La construction de la Résidence Saint-Charles de Québec coûtera 14 millions de plus si elle est faite dans le cadre du partenariat public-privé (PPP) plutôt qu’en mode conventionnel. C’est la conclusion à laquelle arrive une étude indépendante commandée par le Centre de santé et de services sociaux de Québec-Sud à la firme Mallette. La copie intégrale de cette étude a été obtenue à la suite d’une demande d’accès à l’information. L’étude a été rendue publique ce matin, en conférence de presse, par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le président de la FTQ, Henri Massé.

L’étude
Il ressort de l’étude que la construction et l’exploitation de la Résidence Saint-Charles coûteraient 42,2 millions de dollars en mode conventionnel ou 56,6 millions selon la formule PPP. Sur une période de 25 ans, le coût de revient actualisé par lit serait de l’ordre de 430,000$ en PPP contre 320,000$ en mode conventionnel, soit 110,000$ de plus par lit!

Toujours selon cette étude, seule la combinaison de deux conditions pourrait conférer un léger avantage à l’approche PPP, mais il y a un hic. D’une part, le partenaire privé devrait accepter de se contenter d’un rendement de 5% et, d’autre part, les coûts de construction en mode PPP devraient être réduits de 20% par rapport au mode conventionnel. Cette seconde condition signifie que les normes actuelles (ex. : qualité des matériaux de construction, dimension des aires de repas, etc.) ne pourraient pas être respectées. Mais, dans ce cas, on ne compare plus ce qui est comparable. Et on est loin des prétentions de la présidente du Conseil du trésor qui a déjà affirmé que les constructions en PPP seraient de meilleure qualité…

Réactions d’Henri Massé
Le président de la FTQ, qui a pris connaissance de l’étude il y a quelques jours, estime à sa lecture qu’ «il est clair qu’il n’y a pas d’économie à faire avec un PPP, au contraire, cela va nous coûter au minimum 34% plus cher.» Henri Massé a rappelé que «le projet du Foyer Saint-Charles traîne depuis au moins dix ans et [que] les citoyens de Québec ont attendu suffisamment longtemps et qu’il est temps que le gouvernement prenne une décision dans ce dossier.»

«Pour une très rare fois, a-t-il ajouté, on a une étude qui ne vient pas de l’autre bout du monde, c’est ici. Une chose m’inquiète cependant. Ce qui est vrai à Saint-Charles, à Québec, l’est aussi ailleurs au Québec. Parmi les quelques projets de PPP qu’elle envisage, la ministre Monique Jérôme-Forget nous a parlé de 3000 à 5000 places d’hébergement en CHSLD sous le mode PPP, 5000 fois 110,000$ cela fait 550 millions en trop, un demi-milliard qu’on va donner au privé pour ne rien avoir de plus.»

«Toutes ces études devraient être publiques»
À la lumière de cette récente étude, Lucie Richard, directrice-adjointe du SCFP, a plaidé pour que l’Agence des PPP récemment créée par le gouvernement rende publiques toutes les études entourant les projets de PPP, que ce soit dans le secteur de la santé ou ailleurs «Quand on voit les coûts faramineux que représentent les PPP pour la population, la première responsabilité du gouvernement, c’est la transparence, a-t-elle affirmé. Cultiver les études secrètes n’apportera rien de bon à la population et à la santé démocratique du Québec.»

La firme Mallette et son mandat d’étude
Mallette est une firme qui offre divers services, entre autres, les services-conseils. Elle opère surtout dans le marché de l’Est du Québec. À la demande du CSSS de Québec-Sud, elle a mené une étude comparative sur la réalisation du projet immobilier de la Résidence Saint-Charles de Québec. Intitulée Étude comparative entre le mode de prestation conventionnel et le mode PAPP et datée du 23 novembre 2004, l’étude a comparé deux scénarios pour la Résidence Saint-Charles, un centre d’hébergement de 132 lits, un centre de jour d’une capacité de 50 «clients» et un point de service du CLSC Limoilou, d’une superficie totale de 12,880 mètres carrés.

L’étude comparative
Plus précisément, l’étude a comparé la réalisation de ce projet selon qu’il serait réalisé en mode conventionnel (conception, financement et exploitation par une agence publique) ou selon un mode de partenariat public-privé (PPP) de type B.O.T. (Build, Operate, Transfer), c’est-à-dire pour la construction, l’exploitation et le financement par l’entreprise avec rétrocession à l’agence publique au terme d’un contrat d’exploitation de 25 ans. Dans cette dernière hypothèse, l’agence publique assume les soins de santé et paye un loyer (frais d’utilisateur) à l’entreprise privée qui opère et entretient le bâtiment. L’étude a consisté en un sondage sur les attentes de plusieurs entreprises privées, potentiellement intéressées par un tel projet en PPP.

L’opinion du SCFP
Le Service de la recherche du SCFP, qui a analysé l’étude menée par Mallette sur le projet de la Résidence Saint-Charles, estime que l’intérêt de cette étude va bien au-delà du projet de relocalisation du CHSLD. Pour les analystes du SCFP, il s’agit d’une «éclatante démonstration de la vanité des prétentions des promoteurs de la privatisation des services publics. Malgré des hypothèses toutes aussi improbables que favorables au PPP (sous-estimation du rendement attendu, du taux de financement bancaire et des coûts d’exploitation), la firme Mallette ne parvient qu’à démontrer que le mode conventionnel (financement, propriété et exploitation par le secteur public) demeure, et de très loin, plus avantageux qu’un PPP du point de vue des contribuables.»

Le SCFP représente quelque 20,000 membres dans la santé et les services sociaux au Québec, dont les employés de la Résidence Saint-Charles de Québec.