Projet de loi 59

« Québec doit amender le projet de loi. »

– Daniel Boyer, président de la FTQ

Le 27 octobre 2020, le gouvernement a déposé le projet de loi no 59 visant la réforme du régime de la santé et de la sécurité du travail. Alors que le ministre Jean Boulet parle d’une modernisation, force est de constater que ce projet de loi va plutôt empirer la situation. Ce que nous voulons est pourtant simple: appliquer la loi à toutes et tous sans distinction.

Cette campagne, lancée le 17 janvier 2021, a pour but de sensibiliser à l’importance des lois en SST ainsi qu’aux enjeux et dérives possibles des propositions gouvernementales dans le projet de loi no 59.

Écoutez Daniel Boucher, auteur-compositeur-interprète québécois, en appui à la campagne FTQ

La prévention sauve des vies

Le ministre rappelle à juste titre que la prévention est la clé de la réduction des coûts du régime. Nous sommes d’accord avec lui sur ce point. Alors pourquoi limiter l’accès aux mécanismes de prévention en tentant de catégoriser arbitrairement les lieux de travail par niveaux de risque? Encore plus incompréhensible, pourquoi limiter l’accès au retrait préventif pour la femme enceinte?

Les mécanismes de prévention doivent être appliqués à tous les secteurs d’activités, sans distinction!

Le régime d’indemnisation attaqué

En matière de réparation des lésions professionnelles, le projet de loi nº59 constitue une attaque réelle: les travailleuses et les travailleurs subiront des reculs majeurs de leurs droits en cas d’accidents ou de maladies du travail.

Les lois sur les accidents du travail du pays reposent, encore aujourd’hui, sur un compromis: les individus n’ont plus le droit de poursuivre au civil leur employeur à la suite d’une lésion professionnelle. En échange, les employeurs financent un régime sans égards à la responsabilité de quiconque, qui permet l’indemnisation automatique des personnes qui subissent une lésion professionnelle. Ainsi, la logique veut que la législation en SST réponde aux besoins des victimes qui subissent une lésion professionnelle puisqu’aucun autre recours n’est possible. Or, le projet loi nº59 proposé par le gouvernement réduit l’accès de manière significative au régime d’indemnisation. En échange de l’abandon de notre droit de poursuite, nous avons droit en contrepartie à un accès universel et facilité à l’indemnisation et à la réadaptation!

Vous voulez en savoir plus, consulter le site de la campagne: sante-a-rabais.ca.