2002.06.06

2002.06.06

Rôle conseil des membres FTQ à la CLP confirmé par un jugement

Dans le cadre de la formation continue des 60 membres FTQ siégeant à la Commission des lésions professionnelle(CLP), tenue les 30 et 31 mai à Hôtel Shéribourg , ceux-ci ont pu prendre connaissances des dernières décisions, comme à l’habitude. Cependant, notons une décision du Juge Marc Beaudouin sur le rôle des membres issus des associations syndicales ou patronales. En effet le juge ayant à statuer, dans le cadre d’une révision judiciaire à l’encontre d’une décision de la CLP, s’est appuyé sur l’avis des membres pour décider que la décision était loin d’être déraisonnable.

C’est pas des plantes vertes comme l’ont prétendu certains nostalgiques du BRP. Cela s’ajoute aux décisions montrant que le rôle conseil des membres est loin d’être négligeable.

( référence Cour supérieure, 6 mai 2002. Succession Marino Pomponi)

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