2008.05.06
2008.05.06
Révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Mémoire de la FTQ sur la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme présenté à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, Montréal, le 6 mai 2008.
À DÉCOUVRIR!
Outil de recherche en jurisprudence
