2000.11.30
2000.11.30
Réorganisation municipale : un passage obligé mais pas au prix d’un retour en arrière sur nos droits
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Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 170 Loi portant sur la réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais, présenté à la Commission de l’aménagement du territoire le 30 novembre 2000.
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