2009.03.15
2009.03.15
Renforcer le cadre législatif et règlementaire des régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
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Mémoire de la FTQ présenté au ministère fédéral des Finances sur le document de consultation «Renforcer le cadre législatif et règlementaire des régimes de retraite privés assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension», mars 2009.
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