2006.02.08

2006.02.08

Régime d’assurance parentale : enfin, il est né !

Le 1er janvier 2006 entrait en vigueur le nouveau régime québécois d’assurance parentale (RQAP) prévu dans la loi adoptée en mai 2001. Sa mise en œuvre fait suite à une entente intervenue le 1er mars 2005entre les gouvernements du Canada et du Québec.

Le nouveau régime couvre maintenant plus de travailleurs et de travailleuses. Plus généreux aussi, il offre deux options quant à la durée des congés et au niveau de remplacement du revenu durant ces congés.

1Les parents qui ont demandé des prestations de maternité et parentales avant le 1er janvier 2006 continuent d’être couverts pour cet événement par le régime d’assurance emploi. De plus les parents dont l’enfant est né entre la mi-décembre 2005 et la mi-février 2006 ont le choix de se qualifier soit au régime fédéral d’assurance emploi, soit au RQAP. Toutefois, dans le cas de ce dernier, la naissance ou l’adoption devra survenir le 1er janvier 2006 ou après.

2Le revenu maximum assurable suit exactement celui de la CSST. En 2006, il est estimé à 57 000 $.

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