2000.11.30

Réforme municipale : Le gouvernement peut encore se faire des alliés…

Québec, 30 novembre 2000 – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et ses principaux syndicats concernés par le projet de réforme municipale, soit le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec (SPQ-FTQ), présenteront ce soir à 21 heures, dans le cadre de la commission parlementaire qui examine le projet de loi 170, un mémoire rappelant notamment au gouvernement leurs vives appréhensions au chapitre des relations de travail, qui n’ont guère été calmées avec le dépôt du projet de loi 170, le 15 novembre dernier.*

Un passage obligé
« Nous n’avons pas que des appréhensions mais, malheureusement, celles-ci prennent aujourd’hui le pas sur les aspects plus positifs de la réforme. La FTQ reste ferme dans son opinion : la réorganisation municipale est un passage difficile, mais néanmoins obligé pour l’avenir économique du Québec. Cependant, elle ne peut souscrire à l’ensemble du projet de loi 170 qui reprend, pour l’essentiel, les atteintes à la libre négociation contenues dans la loi 124 », a déclaré le président de la FTQ, M. Henri Massé.

Non à un régime d’exception
« La FTQ et ses affiliés se sont toujours montrés favorables à la modernisation de l’appareil municipal, nos interventions lors de consultations précédentes en témoignent clairement. Mais nous avons dit tout aussi clairement que nous ne pouvons tolérer un régime d’exception au Code du travail pour le secteur municipal. Ce régime d’exception, sous la forme du projet de loi actuel, constitue un véritable assaut aux principes fondamentaux qui sous-tendent le régime des relations de travail au Québec », a ajouté le président de la FTQ.

Un retour en arrière
« Le gouvernement martèle depuis le début du présent processus de réforme qu’il faut mettre fin à 50 ans d’immobilisme dans le monde municipal, et nous en sommes. Mais qu’on prenne prétexte de cette réforme pour suspendre le droit à la libre négociation, pour mettre entre parenthèses, ne serait-ce que pour une période transitoire, les droits de grève et d’association, c’est évidemment intolérable.

« Il s’agit là d’un retour en arrière alors que notre société n’a pas encore amorcé le vrai débat sur la refonte du Code du travail », a repris pour sa part M. Pierre Dupuis, directeur québécois du SCFP et vice-président de la FTQ.

Processus de règlement des différends
« Nous pouvons nous accommoder de la procédure de médiation introduite dans le projet de loi 170, mais non pas de la notion d’arbitrage obligatoire pour forcer un règlement de convention collective entre les parties. Nous continuons d’affirmer haut et fort qu’il s’agit tout simplement d’un déni du droit fondamental à la libre négociation.

« Il existe déjà à l’article 46 du Code du travail des dispositions et des pouvoirs dont le législateur aurait pu s’inspirer dans le cas de différends liés au processus d’intégration des employés et d’harmonisation des conditions de travail. L’arbitre, dans ce cas, pourrait être investi de ces mêmes pouvoirs », a indiqué M. Claude Hétu, directeur adjoint du SCFP au Québec et responsable des dossiers municipaux.

L’intervention d’urgence?
« Le projet de loi 170 est muet en ce qui concerne l’intervention d’urgence. Cette compétence n’est pas mentionnée au chapitre des compétences reconnues à la nouvelle Ville de Montréal, par exemple, pas plus qu’elle ne l’est à celui des conseils d’arrondissements.

« Nos membres ont besoin d’être rassurés quant à leur statut dans la nouvelle municipalité : seront-ils des employés des nouvelles villes? Nous allons demander des réponses limpides à ces questions et à beaucoup d’autres », a fait valoir Gilles Raymond, président du SPQ-FTQ.

La FTQ interviendra ce soir, en outre, sur les questions suivantes : les planchers d’emploi, la négociation dans les arrondissements, les régimes de retraite, l’équité salariale, les compétences des nouvelles villes et des communautés métropolitaines, l’assainissement des eaux et l’alimentation en eau potable, la santé publique et le transport en commun.

Le gouvernement peut encore se faire des alliés
« Nous sommes très conscients de l’importance que revêt cette réforme pour le gouvernement. Celui-ci devrait être conscient, lui aussi, que la seule façon de réaliser harmonieusement son projet est de tenir compte du personnel syndiqué travaillant dans le secteur municipal et de maintenir leur droit à la libre négociation. Le gouvernement peut encore se faire des alliés », a conclu le président de la FTQ.

* Le mémoire est disponible sur le site du SCFP : www.scfp.qc.ca

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