2001.01.18

Réaction de la FTQ au rapport de la Commission Clair sur la santé

Montréal, 18 janvier 2001 – La FTQ et ses principaux affiliés dans le secteur de la santé et des services sociaux, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et le Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES-298), reconnaissent à leur juste valeur les importants efforts de consultation et de réflexion consentis depuis plusieurs mois par la Commission présidée par M. Michel Clair. L’accent mis sur une meilleure organisation des soins de première ligne, sur la prise en compte sérieuse des services sociaux, sur l’approche psycho-sociale, sur les besoins des personnes souffrant d’incapacités ou en perte d’autonomie et sur une attention accrue aux besoins des jeunes constituent des points fort positifs à retenir du rapport final de la commission.

Un virage bienvenu sur la prévention et une approche globale de la santé
« L’accent mis par le rapport Clair sur la prévention, dans le cadre d’une approche de la santé publique qui déborde le seul cadre du réseau, répond à des revendications que nous mettons de l’avant depuis des décennies dans un débat qui se résume trop souvent à une approche strictement curative ou de dépannage.

« Dans la foulée de la tragédie de Walkerton et des inquiétudes exprimées quant à la fiabilité des installations et des contrôles de nos réseaux de traitement et de distribution d’eau potable, l’inclusion de paramètres comme la qualité de l’eau, de l’air, de l’environnement en général, de la santé-sécurité, etc. dans une appréciation globale de la santé nous apparaît éminemment responsable. Il reste toutefois à traduire concrètement cette approche dans des gestes que devront poser des acteurs et des ministères non directement imputables au titulaire de la Santé », a fait valoir M. Henri Massé, président de la FTQ.

Groupes de médecins de famille : une piste intéressante pour la première ligne
« Bien qu’elle demeure à être évaluée au quotidien, la formule des groupes de médecins de famille (GMF) nous apparaît comme une piste intéressante pour assurer une meilleure accessibilité et un meilleur suivi des personnes au niveau des soins de première ligne. Toutefois, le gouvernement devrait s’assurer que chacune des régies régionales pousse pour la mise en place de tels groupes, sur une base volontaire, dans un délai d’un an. Passé ce délai, le gouvernement devrait procéder à une évaluation sérieuse des expériences, sans attendre les 5 ans prévus par le rapport Clair, et passer en mode plus coercitif là où la situation l’impose.

« Toujours sur le plan des soins de première ligne, bien que nous reconnaissions l’importance dévolue aux CLSC quant à leur rôle au niveau psycho-social, nous nous devons de déplorer la décision de consolider les équipes médicales (GMF) davantage en clinique privée qu’au CLSC. Cette décision vient sonner le glas, notamment, du projet de faire des CLSC les portes d’entrée privilégiées du réseau », a ajouté le président de la FTQ.

Cliniques affiliées : le fait accompli des privatisations
« Comme nous l’ont amplement démontré les débats publics lors de la dernière campagne électorale fédérale, l’installation confortable du privé dans notre système de santé est un fait accompli. Mais si l’attention était davantage orientée vers le projet de loi 11 de Ralph Klein et les formes de privatisation à l’albertaine, le projet de cliniques spécialisées affiliées du rapport Clair vient sanctionner cette privatisation au Québec.

« On vide les hôpitaux d’un certain nombre de spécialités tout en les concentrant dans ces cliniques affiliées privées financées par les deniers publics, avec la seule obligation pour les spécialistes participants d’être inscrits aux Conseils de médecins des établissements. Il s’agit là d’une ouverture notable au développement d’autres initiatives privées en marge du système public.

« Initiative tout aussi conviviale, mais publique, les commissaires auraient pu s’inspirer de l’expérience du Centre hospitalier ambulatoire régional de Laval (CHARL) pour pousser plus avant leur réflexion et formuler des recommandations quant au développement de ressources spécialisées publiques en périphérie des établissements hospitaliers », a indiqué pour sa part M. Claude Généreux, président du SCFP-Québec.

Priorité à la jeunesse : il était temps!
« Avec le syndrome de la porte tournante de plus en plus présent dans des Centres jeunesse à bout de souffle, avec des charges de cas de plus en plus lourdes pour les intervenants psycho-sociaux des directions de la protection de la jeunesse souvent critiquées pour les jeunes qui échappent aux mailles du filet de l’évaluation, l’injection annuelle de 20 millions $ pour les 5 prochaines années doit être accueillie comme un répit important.

« Cependant, cette prise en charge par les CLSC de cas de signalement moins extrêmes et non traités par les DPJ doit faire l’objet d’une évaluation périodique permettant un réajustement des stratégies d’intervention et des débats sur l’adéquation entre la répartition de l’allocation des ressources et les réels besoins des jeunes. On ne peut se contenter de dire qu’on injecte 100 millions $ et qu’on se reverra dans 5 ans pour faire le post mortem de l’expérience », a commenté M. Daniel Boyer, secrétaire général du SQEES (298).

Tous doivent contribuer à l’assurance contre la perte d’autonomie</b
« Nous ne pouvons qu’applaudir à l’objectif de cette mesure visant à éviter de faire porter aux jeunes d’aujourd’hui, une fois sur le marché du travail, le poids important d’un régime de soutien aux personnes en perte d’autonomie dans 15, 20 ou 30 ans, alors que le nombre de personnes âgées aura doublé au moment même où celui des personnes actives à même de contribuer à ce régime diminuera. Toutefois, le cadre assuranciel dans lequel nous est présenté un tel projet plutôt que dans un cadre fiscal pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses.

« Un bémol important s’impose également sur la détermination du bassin des contributeurs à un tel régime aujourd’hui. Il est pour le moins anormal que ce régime capitalisé ne soit financé que par une contribution obligatoire et fiscalisée sur les revenus individuels de toute provenance. Pourquoi avoir exclu d’emblée les entreprises de ce bassin de contributeurs alors qu’elles sont appelées, par le biais de charges sociales, à participer aujourd’hui à un ensemble de mesures publiques, y compris les services de maintien à domicile ou les différents services aux personnes souffrant d’incapacité ou en perte d’autonomie?

« Les entreprises du Québec profitent avantageusement des programmes publics pour le maintien d’une main-d’œuvre en santé alors que chez nos voisins du Sud, nombre d’entreprises doivent souscrire à des assurances privées coûteuses pour retenir une main-d’œuvre qualifiée. Ce serait la moindre des choses qu’elles participent à ce nouveau régime, quelle qu’en soit la forme », a fait remarquer M. Massé.

Corvée nationale de financement
« Nous tenons à préciser que nous n’adhérons pas au discours tous azimuts sur les limites à la capacité de payer de l’État, discours qui n’a pas beaucoup évolué depuis les débuts de la croisade pour le déficit zéro et qui est aujourd’hui en porte-à-faux avec les surplus le plus souvent sous-évalués des différents paliers de gouvernement. Le gouvernement du Québec a un travail prioritaire à faire aujourd’hui, c’est d’aller exiger du fédéral un réinvestissement supplémentaire et substantiel dans le TCSPS ou encore le transfert de points d’impôts.

« Cette prémisse étant posée, nous ne pouvons qu’être d’accord avec les priorités d’investissement formulées à la recommandation no 27 du rapport Clair. Les services d’hôtellerie (de buanderie, de cuisine, de cafétéria), tout comme le maintien des actifs immobiliers (et leur augmentation notamment au niveau des CHSLD), les technologies de l’information et de la communication de même que les équipements médicaux nécessitent un apport d’argent neuf important au cours des prochaines années.

« Mais pourquoi dans un cas, par exemple pour les services d’hôtellerie, vouloir recourir aux fonds de travailleurs et dans un autre, les équipements de haute technologie, vouloir recourir à la création d’une grande fondation avec des exemptions fiscales à la clé de 120 %. Si on peut dégager un modèle de financement adéquat, qu’on l’applique à l’ensemble des besoins et non à la pièce. Et quel que soit le modèle retenu, qu’on ne tente pas de nous refiler une privatisation par la porte d’en arrière de certaines activités », ont averti MM. Boyer et Généreux.

Ressources humaines
« Nous sommes conscients du fait qu’une opération de l’ampleur de celle que propose le rapport Clair nécessitera des discussions entre les parties et une réflexion sur les pratiques actuelles en matière d’organisation du travail. Mais il nous semble que l’ex-ministre Clair ait oublié d’accrocher au vestiaire son chapeau de négociateur patronal pour aborder cette délicate partie de son rapport.

« Au-delà des lieux communs véhiculés quant à la rigidité des conventions collectives, pourtant librement négociées entre les parties, un certain nombre d’incongruités apparaissent dans le rapport, notamment sur le traitement au niveau local de matières comme la dotation du personnel et, au niveau national, d’une ancienneté réseau. Le rapport parle également de la nécessité de revoir l’organisation du travail alors que, depuis 1993, nous avons prévu des mécanismes pour ce faire, mécanismes littéralement boudés par bon nombre d’administrations locales jalouses de leurs prérogatives.

« La grande majorité des matières mentionnées dans le rapport Clair comme devant faire l’objet de négociations entre les parties sont déjà prévues dans les conventions collectives en vigueur. Si, par omission, elles n’y étaient pas, nous aurons une nouvelle ronde de négociation pour y remédier bien avant les 5 ans prévus pour la pleine application de ses recommandations et propositions », a expliqué M. Gilles Giguère, coordonnateur FTQ pour la négociation dans les secteurs public et parapublic.

Contrer la morosité
« C’est en donnant plus de place au personnel dans les processus décisionnels et en réinjectant des sommes d’argent significatives dans le réseau qu’on pourra espérer contrer la morosité ambiante dans les établissements. Il ne faut surtout pas oublier que ce climat résulte directement d’un désinvestissement majeur dans le système de santé et de services sociaux ces dernières années. À ce chapitre, la volonté du Conseil du Trésor de sabrer de plus de moitié dans les prévisions de dépenses de 900 millions $ en 2001-2002 n’augure rien de bon pour la remobilisation du personnel », a ajouté M. Giguère.

Y aller étape par étape et évaluer la situation
« S’il y a une constante qui revient, tout au long du rapport Clair, c’est l’horizon de 5 ans pour la mise en œuvre des recommandations contenues dans ce volumineux rapport. Cette échéance ne doit pas constituer une licence au laisser-aller dans l’intervalle, au contraire. Nous considérons essentiel que des mécanismes d’évaluation, de consultation et de réajustements soient prévus, sur une base annuelle si possible, pour que les dérapages éventuels soient identifiés et corrigés promptement.

« Mais plus que tout, nous ne saurions trop insister pour que le gouvernement du Québec se dote, le plus rapidement possible, d’une législation cadre en matière de santé et de services sociaux qui garantirait l’accès à des services gratuits, universels, accessibles et de qualité », a conclu M. Henri Massé.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente près d’un demi-million de membres dont au-delà de 50 000 dans la santé et les services sociaux.

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