2009.10.08
2009.10.08
Projet de loi no 16 (diversité culturelle)
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Lettre-mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 16, Loi favorisant l’action de l’administration à l’égard de la diversité culturelle, Commission des relations avec les citoyen, le 8 octobre 2009.
À DÉCOUVRIR!
Outil de recherche en jurisprudence