2015.11.30
2015.11.30
Projet de loi 76 (Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal)
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Mémoire de la FTQ, du SCFP et du SEPB présenté à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, le 25 novembre 2015.
À DÉCOUVRIR!
Outil de recherche en jurisprudence
