2007.11.08

2007.11.08

Projet de loi 22 (agglomération de Montréal)

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Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l’agglomération de Montréal, présenté à la Commission de l’aménagement du territoire, 8 novembre 2007.

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