2007.11.08

2007.11.08

Projet de loi 22 (agglomération de Montréal)

Cliquez ici pour télécharger le fichier

Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 22, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant l’agglomération de Montréal, présenté à la Commission de l’aménagement du territoire, 8 novembre 2007.

Qu'est-ce que la vie chère?

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) |

LE MONDE OUVRIER

Consulter Le Monde ouvrier

À DÉCOUVRIR!

Outil de recherche en jurisprudence