2005.09.01

2005.09.01

Négociations du secteur public – Le cadre financier du gouvernement reflète surtout un manque de volonté de négocier

Le texte qui suit a été écrit par Monique Audet et Sylvie Vachon. Elles sont toutes deux économistes, respectivement à la FTQ et à la CSN.

État précaire des finances publiques, portefeuille vide, coûts exorbitants des services publics, demandes syndicales déraisonnables. Tel est le leitmotiv du gouvernement Charest depuis des semaines en réponse aux demandes syndicales des employé-es des secteurs public et parapublic.

Certes, le discours n’est pas nouveau. Il a réussi à traverser l’épreuve du temps depuis une vingtaine d’années en prenant tour à tour différentes consonances. Ce qui le distingue aujourd’hui, ce n’est pas le contenu, mais le ton et le caractère plutôt hâtif des répliques tous azimuts des membres du cabinet.

Après avoir utilisé les arguments de la récession, du déficit zéro, de l’urgence d’alléger le fardeau fiscal des contribuables, aujourd’hui le gouvernement ajoute celui de la précarité des finances publiques: il y aurait péril en la demeure. Pourtant, sans nier que le Québec ne nage pas dans le trèfle, nous pouvons prétendre à une situation avantageuse face aux déficits énormes que connaissent l’Ontario, les États-Unis et plusieurs pays européens.

Certains faits sont têtus
Ce gouvernement crie au loup chaque année depuis son élection. Le budget 2005-2006 déposé en avril dernier par le ministre Michel Audet atteint la cible du déficit zéro. Pourtant, dans les prévisions contenues au budget précédent, on devait s’attendre à un manque à gagner de 1,6 milliard de dollars, sans compter le coût des négociations collectives. Alors, faut-il croire sur parole le ministre quand il affirme à nouveau que le budget 2006-2007 se soldera par un manque à gagner, cette fois de 773 millions de dollars et qu’il ne peut sortir de son cadre financier?

En analysant le budget de près, on s’aperçoit que des marges de manoeuvre ont été omises par le gouvernement du Québec par des hypothèses économiques trop conservatrices, une mauvaise évaluation des transferts fédéraux et une révision des anticipations.

Prenons l’exemple des prévisions de croissance économique. Le gouvernement projette une croissance du produit intérieur brut (PIB) nominal de 3,8% pour 2006 mais le mouvement Desjardins et la Banque Nationale l’estiment plutôt à 5,5% et 4,5% respectivement. Une marge de manoeuvre se dégagera sans doute de ces prévisions conservatrices, sachant que chaque augmentation de 1% du PIB procure 400 millions supplémentaires au gouvernement. S’y ajoutent les 485 millions de ventes d’actifs prévues par le dernier budget et les 705 millions mis à la disposition du Québec en fiducie par le fédéral.

Les pourparlers à venir sur le déséquilibre fiscal, les demandes d’augmentation de transferts aux provinces liées aux études post-secondaires, les négociations entreprises par le Québec avec le gouvernement fédéral sur la péréquation afin d’obtenir les mêmes avantages que ceux obtenus par la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador (évalué à 400 millions pour le Québec), ainsi que les nouvelles sommes qui seront dégagées pour les provinces découlant des amendements au budget fédéral représentent d’autres sources potentielles de revenus pour le Québec.

Par ailleurs, comment un gouvernement peut-il d’un côté dire que les finances publiques sont précaires et du même coup garder le cap sur des allégements fiscaux aux particuliers et aux entreprises, de l’ordre de 2,1 milliards sur les deux prochaines années pour les premiers et de 492 millions sur trois ans pour les seconds?

Moins de 15 dollars par semaine
Devant l’inflation verbale du gouvernement Charest, ramenons les chiffres à leur juste proportion.

Les 12,6% offerts par le gouvernement sur six ans, on ne le dit pas suffisamment, se décortiquent ainsi: 0% d’augmentation salariale pour les deux premières années, 2% par année pour les quatre années subséquentes. En bref, deux ans de gel salarial sur six. Les 4,6% résiduels serviraient à payer tout le reste, y compris les correctifs d’équité salariale.

Ce cadre financier s’appliquerait à l’ensemble des employés-es de l’État: les employés-es syndiqués des secteurs de l’éducation, de la santé et de la fonction publique, ceux des organismes gouvernementaux ainsi que les juges, les médecins, les cadres, etc. Pour les travailleurs syndiqués, cela signifie grosso modo quelque 730$ bruts par année en moyenne par personne ou 14 $ par semaine, une somme qui est loin d’assurer le maintien du pouvoir d’achat. De plus, une partie de ces sommes reviendra au gouvernement-employeur par le truchement de l’impôt sur le revenu de ces travailleuses et travailleurs.

Le gouvernement voudrait que nous prenions son cadre financier comme une réalité objective qu’aucune personne ” raisonnable ” n’oserait remettre en question. Pourtant, il dispose de marges de manoeuvre qu’il peut utiliser dans les secteurs qu’il juge prioritaires. Dans les faits, en martelant sur toutes les tribunes qu’il ne dérogera pas de son cadre financier, le gouvernement lance ce message à ses employés: en arriver à une entente négociée satisfaisante pour les deux parties ne fait pas partie de ses priorités.

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