Les médias avaient fait peu de cas de l’annonce du gouvernement libéral, au début de l’été, de lever le seuil d’assujettissement à la loi 90 (loi sur le 1%) pour ne couvrir que les entreprises dont la masse salariale est supérieure à 1 M $, alors que ce seuil est actuellement fixé à 250 000 $.

« Cette annonce, peu après la dernière élection, nous a surpris et choqués, a dit René Roy, secrétaire général de la FTQ. Les partenaires du marché du travail, qui sont pourtant directement associés à l’application de la loi, l’ont appris lors du discours sur le budget et n’ont pas été consultés, ni même informés au préalable. C’est d’autant plus surprenant que nous sommes en plein processus d’évaluation de la loi, qui doit mener à des propositions concrètes dans les mois à venir. C’est un recul inacceptable pour la société québécoise.»

Le Québec se trouve toujours parmi les provinces où l’on investit le moins dans la formation en emploi et ce, même si des pas importants ont été faits durant les dernières années.

«Nous n’acceptons pas que l’on annule tout le travail accompli durant les dernières années. Nous répétons au gouvernement de ne pas aller de l’avant avec cette modification sans qu’il y ait un véritable débat de société, affirme René Roy. Nous allons poursuivre la mobilisation pour préserver cet acquis social qui est dans l’intérêt de l’ensemble de la collectivité. »

Un message négatif

En 2002, le Québec a adopté une Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue qui met l’accent sur la formation de la main-d’œuvre. La Commission des partenaires du marché du travail, à laquelle la FTQ participe, a joué un rôle déterminant dans l’élaboration de cette politique, notamment en faisant reconnaître la pertinence de la formation offerte dans les entreprises. De plus, la Commission a soutenu plusieurs initiatives pour aider les petites entreprises à répondre aux besoins de formation de leur main-d’œuvre.

« En voulant les retirer de l’application de la loi, le gouvernement envoie aux petites et moyennes entreprises un message clair à l’effet que la formation de leur main-d’œuvre est moins importante que pour les grandes entreprises, selon René Roy. Ce ne sont pas les entreprises syndiquées qui seront les plus touchées car nous avons toujours la possibilité de négocier. Ce sont les plus vulnérables, ceux et celles qui ont davantage besoin du soutien d’une telle loi, qui seront pénalisés.»

Où est l’intérêt collectif ?

On semble avoir oublié que la loi sur le 1% (de la masse salariale réservé à la formation) a d’abord pour objectif d’augmenter la qualification de la main-d’œuvre et qu’elle vise particulièrement les entreprises où il se fait peu de formation.

Malgré la croyance populaire, la loi ne s’applique toujours qu’à environ 35 000 des 260 000 entreprises québécoises, soit celles dont la masse salariale est supérieure à 250 000 $.

Or, en portant le seuil d’assujettissement à 1 M $, la loi ne s’appliquerait plus qu’à 10 000 entreprises et près du quart des travailleurs et travailleuses ne seraient plus couverts par la loi.

Un débat nécessaire

Tout le travail réalisé à partir de consensus entre les grands acteurs du marché du travail depuis près de 10 ans risque maintenant d’être fragilisé, de même que notre modèle de partenariat cité partout en exemple.