Mémoires 2003

Mémoire de la FTQ présenté à la Commission des institutions sur l’Entente de principe d’ordre général entre les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Mémoire de la FTQ présenté à la Commission des affaires sociales sur le Projet de loi no155 modifiant la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées et d’autres dispositions législatives déposé le 13 décembre 2002
Mémoire de la FTQ présenté à la Commission d’études sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources
Mémoire sur le Rapport du ministre du Travail sur la mise en œuvre de l’équité salariale dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées
Mémoire de la FTQ présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 151 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Mémoire de la FTQ présenté aux ministères des Finances Canada et de Développement des ressources humaines Canada dans le cadre des consultations sur les taux de cotisation d’assurance-emploi
Mémoire de la FTQ présenté au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études : Vers une accessibilité financière à la réussite d’un projet d’études
MÉMOIRE DE LA FTQ SUR LA CONSULTATION SUR LES SCÉNARIOS DE DÉVELOPPEMENT ET DE FINANCEMENT POUR ASSURER LA PÉRENNITÉ, L’ACCESSIBILITÉ ET LA QUALITÉ DES SERVICES DE GARDE
Mémoire de la FTQ présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no7 Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) en collaboration avec le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) sur les orientations, les activités et la gestion d’Investissement Québec présenté à la Commission des
Mémoire de la FTQ présenté à la Commission d’accès à l’information du Québec sur l’utilisation de caméras de surveillance par des organismes publics dans les lieux publics
Mémoire de la FTQ présenté à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 9 Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
Commission d’études sur la maximisation des retombées économiques de l’exploitation des ressources naturelles dans les régions ressources
MÉMOIRE DE LA FTQ SUR LE PROJET DE LOI NO 31 LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 25 Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
Mémoire de la FTQ sur sur le projet de loi no 30 Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic