2014.10.28
2014.10.28
Projet de loi no 11 (Société du Plan Nord)
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 11, Loi sur la Société du Plan Nord, présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles le 28 octobre 2014.
À DÉCOUVRIR!
Outil de recherche en jurisprudence
