2008.03.15

2008.03.15

Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique—les poursuites-bâillons (SLAPP)

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Commentaires de la FTQ sur le document intitulé : «Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique—les poursuites-bâillons (SLAPP)» soumis aux membres de la Commission des institutions et au ministre de la Justice, M. Jacques Dupuis, Montréal, mars 2008.

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