Montréal, le 18 décembre 2012. − À l’occasion de la Journée internationale des migrants du 18 décembre, le Front de défense des non-syndiquéEs, appuyé par l’Association des aides familiales du Québec (AAFQ), le Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII), le Centre international de solidarité ouvrière (CISO), le Centre justice et foi, le Centre des travailleuses et travailleurs immigrants (CTI), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), interpelle le gouvernement du Québec pour qu’il respecte ses obligations envers les travailleuses et les travailleurs migrants temporaires. Il doit veiller à une réelle application, pour ces personnes, des différentes lois du travail au Québec et au respect des droits fondamentaux établis par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Il doit également légiférer pour abolir certaines exclusions, notamment celle des travailleuses domestiques du régime de santé et sécurité au travail et celle restreignant l’accès à la syndicalisation. Toutes les personnes salariées du Québec devraient avoir le droit de se syndiquer et d’avoir droit à des conditions de travail décentes, sans discrimination.

Plusieurs milliers de ces personnes migrantes, qui viennent chaque année au Québec, sont des travailleuses et des travailleurs peu spécialisés à qui l’on accorde un permis de travail temporaire, en vertu de certains programmes fédéraux. Ces personnes occupent des emplois qui ne trouvent pas preneur dans la main-d’œuvre locale, le plus souvent à cause des mauvaises conditions offertes.

Trois éléments permettent de caractériser les différents programmes temporaires de travail pour les personnes peu spécialisées. D’abord, les travailleuses et travailleurs obtiennent un permis de travail qui les lie à un seul employeur. Ensuite, dans certains cas, ces employeurs peuvent procéder à leur rapatriement dans le pays d’origine, sans procédure d’appel de leur part. Finalement, dans bien des cas, les travailleuses et les travailleurs ont l’obligation, par leur contrat de travail, de résider chez l’employeur.

Ces trois éléments constituent des obstacles majeurs à l’exercice et au respect de leurs droits. Au même titre que l’ensemble de la main-d’œuvre salariée du Québec, ces personnes sont couvertes par les lois québécoises du travail et peuvent donc bénéficier des recours que l’on y trouve. Selon Mélanie Gauvin, porte-parole du FDNS : « La crainte d’être expulsé les empêche toutefois de dénoncer des situations d’abus et lorsqu’elles le font, elles font face à plusieurs embûches dans le déroulement des procédures, particulièrement quand elles ont été rapatriées. D’autre part, ce que ces personnes désirent souvent plus que tout, c’est d’être rappelées par l’employeur l’année suivante. Donc, plus elles sont dociles, plus elles augmentent leur chance d’être rappelées, une aubaine pour les employeurs. »

Afin d’éviter les abus, il est impératif que le gouvernement du Québec intervienne. Il ne doit permettre que l’embauche de travailleuses ou de travailleurs migrants qui ont un permis de travail ouvert, c’est-à-dire qui permet d’occuper n’importe quel emploi auprès de n’importe quel employeur ou semi-ouvert, qui permet de travailler auprès de tous les employeurs d’un secteur économique. Le gouvernement du Québec doit également interdire l’obligation de résider chez l’employeur. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse abondait d’ailleurs dans ce sens dans l’avis rendu public en février 2012 où elle dénonçait la discrimination systémique dont sont victimes les travailleuses et travailleurs migrants et où elle mettait de l’avant neuf recommandations à l’intention du gouvernement du Québec et des intervenants du secteur privé.

Aussi, pour assurer le plein exercice des droits, le gouvernement du Québec doit prévoir dès maintenant un mécanisme qui permette le traitement rapide et prioritaire des plaintes déposées par les travailleuses et travailleurs étrangers temporaires à la Commission des normes du travail ou à la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Ces personnes doivent également être autorisées à demeurer au Canada durant l’enquête ou la médiation offerte par ces instances.

L’Organisation des Nations Unies (ONU) reconnaît les travailleuses et les travailleurs migrants comme un groupe exposé à des atteintes aux droits fondamentaux. C’est en 1990 qu’a été adoptée, par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Ce n’est toutefois que 13 ans plus tard, en 2003, qu’elle entrera officiellement en vigueur.

Afin que cesse les injustices envers ces travailleuses et travailleurs, nous exhortons le Canada et le Québec à signer et ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille, ainsi que la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques, adoptée en juin 2011, pour qu’elle entre en vigueur le plus rapidement possible.

Le Front de défense des non-syndiquéEs (FDNS) est une coalition dont l’objectif principal est l’amélioration des conditions de vie et de travail des personnes non syndiquées. Le FDNS mène plusieurs actions contre la précarisation du travail et pour la hausse du salaire minimum.