Montréal, le 27 mars 2002 – D’entrée de jeu, la FTQ exprime de sérieuses réserves quant à l’avant-projet de loi sur l’implantation d’une carte à microprocesseur, mais aussi de profondes inquiétudes, que nous croyons partagées par plusieurs au Québec. « La plus élémentaire sagesse, la démarche politique la plus sensée, c’est de ne pas précipiter les choses », a estimé M. René Roy, secrétaire général de la FTQ lors de la présentation du mémoire de la centrale à la Commission des affaires sociales en fin d’après-midi aujourd’hui.

Un vaste débat public s’impose

Ce n’est pas une fin de non-recevoir sans retour que la FTQ oppose au projet d’implantation d’une nouvelle carte santé dans le réseau de la santé et des services sociaux. « La FTQ est prête à apporter son appui au projet si, au préalable, un vaste débat public sur les enjeux sociaux, éthiques et juridiques avait lieu.

« Une démonstration concluante et convaincante à partir d’expériences pilotes transparentes constitue également une exigence élémentaire pour la FTQ qui demande que toute la documentation pertinente soit rendue disponible afin de peser les pour et les contre », a ajouté le secrétaire général de la centrale.

Le gouvernement doit refaire ses devoirs

Pour la FTQ, deux objectifs doivent être au centre du projet, encadrés par la nécessité d’assurer la protection et la sécurité des renseignements :

– Faire en sorte que les personnes soient mieux et plus rapidement traitées;

– Donner aux professionnels de la santé un meilleur accès à des dossiers de santé les plus complets possible en s’assurant de l’autorisation des personnes concernées.

« Dans l’avant-projet de loi déposé à l’Assemblée nationale le 19 décembre dernier, l’amélioration des soins de santé, objectif premier, est devenue accessoire. Ce projet est motivé par la volonté d’améliorer le processus administratif de vérification, de contrôle et de rationalisation, ainsi que par des préoccupations financières, voire de commercialisation de ce système de gestion. Face à un tel dérapage, il nous apparaît évident que le gouvernement doit refaire ses devoirs dans ce dossier », a souligné M. Roy.

Des coûts nettement sous-estimés

« Il faut une assise solide pour promouvoir un projet comme celui de la carte santé, dans un contexte où les difficultés financières ne cessent de s’aggraver dans l’ensemble du réseau de la santé et des services sociaux. Il n’est pas une journée où nous n’entendons pas parler de manque de ressources, humaines et techniques, de réclamations financières ou de nouvelles restrictions », peut-on lire dans le mémoire de la FTQ.

« Nous croyons que les coûts d’implantation et d’opération du système de carte à microprocesseur annoncés par le ministre de la Santé et des services sociaux ont été nettement sous-estimés », a repris le dirigeant syndical.

Moratoire et large débat public

La nécessité d’un moratoire sur le projet et la tenue d’un large débat public figurent au nombre des recommandations déposées par la FTQ à la Commission des affaires sociales :

1. Un moratoire sur l’introduction de la carte à microprocesseur. Il n’y a pas urgence, et notre vieille carte soleil n’en est pas à son dernier crépuscule.

2. Un large débat public, d’abord à cause des multiples aspects, sociaux, éthiques et juridiques, que soulève la question, puis pour mieux cerner la ou les finalités du projet. Il faut pouvoir discuter non seulement du côté administratif ou technologique de la chose, mais également de son rôle dans l’amélioration de la qualité des soins dans le réseau de la santé et des services sociaux.

3. Un examen de la confidentialité : il faut absolument revenir sur toute la question de la confidentialité des informations ainsi recueillies ainsi que de la qualification de ceux et celles qui pourront y avoir accès. Il n’y a pas de place pour la moindre négligence à ce chapitre. Le prix en serait trop élevé. C’est inquiétant de constater que de nombreuses personnes pourraient avoir accès à des informations pouvant être convoitées à d’autres fins.

4. Une consultation transparente : nous devrions avoir accès à toute la documentation requise (avis juridiques, bilan des expériences à l’extérieur du Québec, et autres…) ainsi qu’aux projets de règlements capables de clarifier le fonctionnement quotidien d’un système de cette nature.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.

[ Télécharger le mémoire de la FTQ sur le projet du gouvernement du Québec d’implanter une carte à microprocesseur dans le réseau de la santé et des services sociaux ]

Source

• FTQ
• https://ftq.qc.ca

Renseignements

• Louis Cauchy
• lcauchy@ftq.qc.ca