La décentralisation des négociations au niveau local dans les établissements de santé, imposée par la loi 30 du gouvernement Charest, pourrait bien devenir un cadeau empoisonné pour les employeurs.

C’est en tout cas la démonstration que veulent faire les syndicats de la FTQ-Santé, qui regroupent plus de 45 000 membres du SQEES-298 et du SCFP. Dans plus de 200 établissements, de façon concertée et simultanée, les représentants syndicaux ont déposé à leurs vis-à-vis patronaux, le 12 mars, un document illustrant l’ampleur du travail que demanderont les prochaines négociations locales si les dispositions de la loi doivent s’appliquer.

«Les négociations locales telles que définies par la loi 30 seront une perte de temps, d’énergie et d’argent incroyable», estime Raymond Forget, coordonnateur des négociations pour le secteur public à la FTQ et président du Syndicat québécois des employés et employées de service (SQEES-298). Même constat de la part de Marcel Girard, président du secteur des affaires sociales au Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) : «Quand les patrons vont voir le travail colossal que ces négociations représentent, ils comprendront que le ministre Couillard leur a fait un cadeau de Grec.»

En plus de redécouper les unités de négociation, la loi 30 a en effet relégué aux négociations locales pas moins de 26 sujets abordés autrefois à la table centrale, soit environ les deux tiers de toutes les clauses des conventions collectives. Exemples : les notions de poste et de service, les règles applicables à la liste de rappel, l’affichage des postes, la supplantation, les horaires de travail, les allocations de déplacement, la prise des vacances, les jours fériés, etc.

Plan de riposte
Les représentants syndicaux tentent de convaincre les responsables des établissements de faire pression sur leur association patronale et le gouvernement pour que les dispositions de la loi 30 sur le transfert des négociations ne s’appliquent pas.
Cette action fait partie du plan de riposte adopté par les deux grands syndicats FTQ du secteur de la santé. En février, le SCFP et le SQEES ont d’ailleurs demandé à leurs syndicats membres d’aller chercher des mandats de grève lors de leurs assemblées générales.

Rappelons par ailleurs que la FTQ, la CSQ et la CSD ont entrepris conjointement des démarches de contestation de la loi 30 devant les tribunaux. Les trois organisations ont aussi déposé une plainte au Bureau international du travail contre le gouvernement du Québec qui a violé, notamment par la loi 30, les conventions de l’Organisation internationale du travail qu’il a signées.