CTF : un précédent en jurisprudence

Une décision de la Cour fédérale rendue en février dernier a créé tout un précédent en soutenant l’interdiction pour l’employeur d’exercer de la discrimination envers les travailleuses et travailleurs ayant des responsabilités familiales. En défendant cette cause, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a remporté une importante victoire pour tous les travailleurs et travailleuses aux prises avec des problèmes de CTF. Dans sa décision, la Cour fédérale maintient celle du Tribunal canadien des droits de la personne, et conclut que les employeurs ne peuvent agir de façon discriminatoire envers les personnes à leur emploi en raison de leurs obligations parentales.

Source : Bulletin NouvElles, Vol. 20, n° 1, Automne 2013, p.3

À ne pas manquer!

Forum national sur le financement du transport collectif et public

Renseignements et inscription ici!

À DÉCOUVRIR!

Outil de recherche en jurisprudence

Mobilisations, événements et formations


24, 25 et 26 septembre 2024

Camp de formation des jeunes

9 et 10 octobre 2024

Colloque sur la mobilisation

16 et 17 octobre 2024

Colloque SST

Voir le calendrier!
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) |

LE MONDE OUVRIER

Consulter Le Monde ouvrier

À VISIONNER

L’éducation à la FTQ : 50 ans de solidarité

Documentaire sur l'éducation syndicale