ADQ et taux d’imposition unique : à la rescousse des hauts revenus
«En fait, la seule certitude de la proposition de Mario Dumont, c’est que les plus riches paieraient moins d’impôt … Le président de l’Institut économique de Montréal voit l’impôt unique comme une mesure très positive : ‘Pourquoi les gens devraient-ils être pénalisés parce qu’ils sont plus efficaces?’» (La Presse, 16 juin 2002)

L’ADQ s’est toujours proposé de «simplifier le régime par l’introduction d’un taux d’imposition uniforme…», prétextant que cette mesure «assurera un système fiscal plus équitable, plus compétitif, plus simple, plus transparent et par le fait même, moins coûteux». Jugée trop coûteuse, cette promesse est remise à plus tard, mais l’objectif est toujours là. Il convient donc de s’y arrêter.

Le chef de l’ADQ a évoqué un taux unique de 20 %. Rappelons qu’à l’heure actuelle, le taux d’imposition des revenus de moins de 26 000 $ est de 16 %, celui des revenus de 26 à 52 000 $ de 20 % et celui des revenus de plus de 52 000 $ est de 24 %. Le taux d’imposition au niveau des revenus moyens est donc déjà de 20 %.
Moins de 48 heures après l’annonce par Mario Dumont de cette proposition, deux de ses mentors, Marcel Dutil et Léon Courville, s’en dissociaient et affirmaient publiquement leur désaccord.

Loin de soulager les personnes ou les familles à revenus moyens, l’existence d’un taux unique profite d’abord et avant tout aux personnes à hauts revenus. Plus le revenu est élevé dans les faits, plus l’économie fiscale est substantielle !

Théoriquement, en l’absence d’autres mesures fiscales, ce sont les personnes et les familles à faibles revenus qui souffriraient le plus de l’existence d’un tel taux unique, alors que la situation demeurerait exactement la même au niveau des revenus moyens. C’est dire que pour la majorité de nos membres, la proposition de l’ADQ ne présente aucun intérêt, en plus d’être inéquitable.

En effet, alors qu’un régime progressif implique une certaine redistribution des revenus, le taux unique empêche une telle redistribution. Contrairement à l’idée qu’un taux unique serait plus «équitable», puisque uniforme, ce sont des taux différenciés qui permettent la plus grande équité entre les différents niveaux de revenus. Ainsi, les personnes et familles à faible revenu paieront proportionnellement moins que les personnes et familles à revenus moyens, alors que celles à revenu plus élevé fourniront relativement un plus grand effort fiscal.

Au centre du programme du PLQ : une diminution des impôts de 27 % sur 5 ans

«Le programme ne précise pas commentserait financée cette perte d’impôt. Selon Monique Jérôme-Forget, la porte-parole du parti en matière d’économie, le financement viendrait en partie de la réduction des interventions de l’État dans l’économie et en partie du climat plus favorable à l’investissement qui suivrait l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement libéral» (La Presse, 16 juin 2002)

Le programme du Parti libéral du Québec propose de réduire les impôts sur le revenu des particuliers de 5 milliards de dollars sur 5 ans, soit 1 milliard par année.

Le programme du PLQ propose du même coup d’accroître les dépenses de santé de 6,23 milliards $ sur 6 ans et celles de l’éducation, de 1,65 milliard $.

Sur 5 ans, ces seules promesses de réduction des impôts et d’accroissement des budgets de la santé et de l’éducation exigeront au bas mot quelque 2,3 milliards $ par année. Où donc le PLQ trouvera-t-il une telle somme, alors même qu’il s’engage à respecter l’objectif du déficit zéro ? Cela tiendrait-il de la baguette magique ?

Ce n’est certes pas avec gaîté de cœur, faut-il le rappeler, que la FTQ a appuyé l’objectif gouvernemental d’assainir les finances publiques et l’atteinte du déficit-zéro. Les débats ont été houleux, et les tiraillements nombreux. Il n’est pas de notre intention d’encourager un quelconque gouvernement à retomber dans une pareille situation.

Mais on peut s’attendre, comme c’est souvent le cas lors d’un changement de gouvernement, et quel que soit le parti porté au pouvoir, nouveau ou reconduit, que tous les prétextes seront bons pour ne pas honorer les promesses annoncées : modifications dans l’état des finances publiques, évolution imprévue de la situation économique, événements inattendus, etc. Et cela risque d’autant plus d’être vrai que les promesses sont généreuses.

À la FTQ, nous mettons en doute la faisabilité de la proposition du PLQ de réduire les impôts d’un milliard par année sans mettre en danger les soins de santé et d’éducation. Nous ne croyons pas aux arguments qui voudraient que le financement d’une telle baisse d’impôt puisse provenir d’une réduction de l’intervention de l’État dans l’économie ou de l’accroissement des investissements au Québec suite à l’arrivée du PLQ au pouvoir.

Non pas que nous sommes contre les baisses d’impôt. Nous considérons que c’est là un objectif légitime que nous viserons à atteindre dès lors que nous aurons l’assurance que nos services publics sont adéquatement financés.

On nous sert à toutes les sauces de multiples comparaisons avec les autres provinces ou nos voisins du Sud. Nous pensons qu’il faut faire preuve de prudence dans ce domaine. Outre l’impôt des particuliers, il faut regarder ce que les contribuables des autres provinces ou d’autres pays paient de leurs poches pour les soins de santé et d’éducation. De la même manière, il faut prendre en compte l’ensemble des composantes du coût de la vie dans ces comparaisons, particulièrement le niveau des taxes foncières, bien plus élevées dans d’autres provinces. Une étude publiée lors du dernier mandat du PLQ concluait que le Québec se démarquait favorablement pour les ménages à faible et moyen revenu — fardeau fiscal moins lourd, impôt et coût de la vie confondus —, et de façon comparable pour les revenus plus élevés. Cette étude est toujours d’actualité.

Mais l’argument erroné auquel il convient de s’arrêter plus particulièrement, c’est celui de l’amélioration du niveau de vie provoquée par la réduction des impôts. L’exemple des États-Unis est éloquent.