De la nécessité de revoir la Loi sur l’équité salariale

Adoptée en 1996 et mise en vigueur en 1997, la Loi sur l’équité salariale (LÉS) vise à corriger les écarts salariaux causés par la discrimination systémique envers les catégories d’emplois à prédominance féminine.

La LÉS découle de droits fondamentaux prévus aux chartes québécoise et canadienne, à savoir le droit à l’égalité et à la non-discrimination. Elle s’applique aux entreprises québécoises de 10 personnes salariées et plus, syndiquées ou non, incluant les cadres.

À la base, les catégories d’emploi à prédominance féminine sont comparées aux catégories d’emploi à prédominance masculine de même valeur ou de valeur comparable au sein d’une même entreprise. Il s’agit donc de mettre en application le principe fondateur de la LÉS qui est de verser un salaire égal pour un travail de même valeur ou de valeur équivalente.

En 2009 et en 2019, des modifications ont été apportées à la LÉS. Cependant, ces modifications n’ont pas eu pour effet de mettre fin à la discrimination salariale dont sont encore victimes les femmes. Pire, elles ont alourdi le traitement des plaintes et ses modalités d’application portent encore préjudice.

Près de 25 ans après sa mise en vigueur, un écart salarial moyen de plus de 10 % subsiste. C’est pourquoi la FTQ, en coalition avec les autres organisations syndicales, les groupes de femmes et autres groupes de la société civile, milite pour une nécessaire révision de la LÉS.


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