Montréal, le 26 novembre 2010 – Le Conseil du patronat du Québec et la Fédération des chambres de commerce du Québec, dans une rare offensive, veulent sabrer dans les bénéfices du régime des accidents de travail et s’attaquent tous azimuts à tout ce qui bouge en prétendant qu’ils doivent être compétitifs par rapport à la mondialisation. Ils remettent en question les fondements mêmes du régime en s’en prenant aux plus démunis : les travailleuses et les travailleurs qui sont au salaire minimum, les temps partiels et les occasionnels. Pour éponger la perte financière importante subie par des placements dans un portefeuille à risques à la Caisse de dépôt, ils demandent des changements sans commune mesure dans un régime déjà pressé au maximum.

Un régime de primes d’assurance réactif au camouflage d’accidents et trop incitatif à la contestation

Au début des années ’90, les employeurs tenaient beaucoup au système de primes d’assurance de la CSST qui réagissait à l’expérience. Ainsi, la prime d’assurance de l’employeur est fixée en tenant compte des réclamations et de frais reliés aux accidents et aux maladies à la CSST. Ce système est efficace surtout pour les gros employeurs et ceux qui sont membres des mutuelles de prévention.

Normalement, toutes les parties devraient travailler à abaisser les réclamations et leurs coûts tels que les frais médicaux, la physiothérapie, les médicaments, en maximisant les efforts au niveau de la prévention et ainsi éliminer les dangers à la source. Malheureusement, plusieurs employeurs privilégient d’autres moyens pour y arriver tels que l’utilisation de l’assignation temporaire, camouflant ainsi les accidents et faisant baisser les statistiques de façon importante, ou bien par la contestation de l’admissibilité des réclamations en remettant en cause leur responsabilité dans les accidents. Cette manière de faire profite surtout aux employeurs qui ont les moyens de contester. En procédant ainsi, ils refilent la facture à tous les employeurs, ce qui pénalise les plus petits. Pour cette seule rubrique, il y en a pour près de 300 millions par année (source CSST). La firme SECOR mentionne que nous sommes les champions du partage des coûts, de l’assignation temporaire et de la contestation. « Or, les études démontrent que la contestation contribue à allonger la période de convalescence chez les accidentés. Si ces sommes étaient investies en prévention et non en frais juridiques, on verrait là de véritables actions durables », s’indigne Roger Valois, vice-président de la CSN.

Le patronat aime le risque et les ristournes rapides

En effet, contrairement à d’autres provinces qui ont capitalisé leur régime à plus de 100 % (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest, Île-du-Prince-Edouard, Saskatchewan, Yukon) permettant de s’assurer d’un coussin en cas de coup dur, le Québec n’a pas une telle politique, mais en plus la CSST détenait un portefeuille avec un fort potentiel de risques. Il y a deux ans, la CSST a dû essuyer une perte de 3 milliards de dollars. Appréhendant le moment de rembourser les sommes perdues, le patronat s’en prend à la plupart des programmes existants. « Quand ça va bien, on baisse les cotisations patronales, quand ça va mal, on s’en prend aux bénéfices des accidentés », déclare Claude Faucher, vice-président de la CSD.

Augmentation des indemnités de remplacement du revenu

À chaque année, l’inflation est calculée et ajoutée aux indemnités, lesquelles sont calculées sur 90 % du revenu net après déductions fictives de l’impôt, de l’assurance-emploi et de la Régie des rentes. Ainsi, une baisse d’impôt va augmenter la valeur du revenu net. De plus, lorsque les employeurs pratiquent l’assignation temporaire, les réclamations faites à la CSST sont les cas les plus lourds, ce qui donne l’impression que les indemnités de revenu sont plus élevées. Ceci fait paraître la situation plus grave qu’elle ne l’est réellement par un simple jeu mathématique. Les employeurs s’opposent-ils maintenant aux baisses d’impôt? Alors qu’ils ont clamé sur tous les toits que c’est ce qu’il fallait faire.

La méthode utilisée par le patronat pour en arriver à une hausse de 69 % des coûts d’IRR est biaisée. Elle met en rapport le coût total de l’IRR et le nombre de prestataires; il aurait plutôt fallu le faire entre le coût total de l’IRR avec la masse salariale couverte. On constaterait alors une baisse de 1 % des coûts. De plus, selon les chiffres disponibles à la CSST, la part attribuable au coût de la réparation dans le taux de cotisation est passée de 1,45 $ en 1999 à 1,41 $ en 2008, et elle sera de 1,29 $ en 2011. « Et l’on tente de justifier des coupes drastiques dans les prestations versées aux accidentés du travail en nous faisant croire qu’il y a eu une augmentation des coûts », déclare Michel Arsenault, président de la FTQ.

Pour une réduction durable du nombre de lésions : la prévention et encore la prévention

Dans leur mémoire déposé auprès du groupe de travail sur l’avenir de la CSST (comité Camiré), les employeurs affirment que d’appliquer les mécanismes de prévention prévus à la LSST à tous les secteurs d’activité ne créerait que de la bureaucratie, arguant qu’ils n’ont pu trouver d’études démontrant le bienfait de tels mécanismes. Pourtant, sur le site de l’IRSST, on y recense une douzaine d’études qui concluent unanimement que ceux-ci sont efficaces. De plus, dans un des nombreux mémoires déposés, un groupe de 12 chercheurs universitaires, dont l’expertise est reconnue ici et à travers le monde, recommande d’appliquer à tous les secteurs d’activité les mécanismes prévus à la LSST. Leurs recommandations s’appuient sur la recherche qu’ils ont réalisée sur toutes les études portant sur le sujet et publiées partout sur la planète. Une telle affirmation de la part du patronat démontre clairement sa position quant à tout ce qui regarde l’aspect de la prévention.

Une double indemnisation, ah! oui?

Le patronat s’insurge contre le fait qu’une personne accidentée puisse recevoir à la fois un revenu de retraite et une indemnité de la CSST. « C’est ou bien une preuve de mauvaise foi, ou encore d’une totale ignorance. Lorsqu’un travailleur ou une travailleuse épargne pour ses vieux jours, le fait que ses épargnes se retrouvent dans un régime de pension agréé plutôt que dans un REER d’une institution financière ne devrait pas faire de différence. C’est de l’épargne qui appartient au travailleur et à personne d’autre », s’insurge Michel Arsenault, président de la FTQ.

Effets pervers d’une privatisation

Concernant la physiothérapie, nous sommes face à une privatisation quasi totale. En effet, plus de 95 % des soins sont donnés en clinique privée. Même si nous reconnaissons le problème, nous ne pouvons que demander un retour dans le public de ces soins essentiels pour les personnes accidentées.

Retrait préventif : les employeurs refusent d’être proactifs et de faire de la prévention

Au début des années ‘90, les syndicats ont tenté de s’entendre avec les employeurs de façon paritaire pour qu’il y ait en entreprise des politiques de réaffectation élaborées avec l’appui des médecins de la santé du travail. Le refus fut catégorique; ils arguaient leur droit de gérance. On doit se rappeler que l’objectif du programme de retrait préventif est l’assainissement des milieux de travail par l’élimination des risques pour permettre le maintien en emploi des travailleuses. Parce que leur niveau de cotisations n’était pas affecté par les indemnités versées en vertu du programme, les employeurs ont préféré envoyer les travailleuses à la maison. Ils ont refusé d’agir dans l’esprit de la loi, et maintenant ils poussent les hauts cris.

Finalement, le patronat doit regarder dans sa propre cour et voir les conséquences de leur attitude avant de s’en prendre aux plus faibles et aux plus démunis, c’est-à-dire ceux qui sont en bas du salaire minimum, que les séquelles d’un accident ou d’une maladie du travail empêchent d’occuper un emploi.

Solutions syndicales

Selon les centrales, les solutions passent par :

• plus de prévention avec des comités de santé et de sécurité, des représentants à la prévention et des programmes de prévention partout;

• plus d’inspecteurs de la CSST dans les milieux de travail;

• de meilleurs services pour les accidentés, c’est-à-dire des services de la CSST plus humanisés, un accès aux soins et un appui pour la recherche d’emploi;

• un système de primes d’assurance plus réactif à la prévention et moins à la non-déclaration d’accidents et de contestations;

• une gestion financière plus prudente : un portefeuille moins risqué, une réserve pour les coups durs.

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Sources : CSN, FTQ, CSD

Renseignements : Louis Cauchy, FTQ, 514 235-3996