2000.11.13

Congés parentaux : « Pourquoi reporter le débat après les élections? », demande le Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale

Montréal, lundi 13 novembre 2000 – Le Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale, une coalition de quinze organisations syndicales, populaires, familiales et de femmes représentant plus d’un million de Québécoises et Québécois, dénonce le peu d’attention accordée aux besoins des travailleuses et travailleurs du Québec en matière de congés parentaux dans le cadre de la campagne électorale fédérale en cours.

Constatant que le régime fédéral d’assurance emploi, même bonifié à l’égard des congés parentaux comme il le sera à compter de 2001, pénalise un trop grand nombre de femmes et de familles du Québec, le Regroupement avait demandé et obtenu une rencontre avec le ministre des Relations intergouvernementales, l’honorable Stéphane Dion. Cette rencontre devait avoir lieu en milieu d’après-midi aujourd’hui, mais le bureau du ministre nous apprenait vendredi que cette rencontre était devenue impossible dans sa forme prévue. M. Dion se disait cependant prêt à nous recevoir après les élections.

Le Regroupement peut comprendre que les occupations d’un ministre en campagne électorale soient imprévisibles, mais déplore le fait que les besoins des femmes et des familles du Québec aient été relégués au second plan. Soulignons que, dans les semaines précédant le déclenchement des élections fédérales, le gouvernement canadien avait amorcé une campagne de publicité vantant l’allongement, dès le 1er janvier 2001, de la durée des congés parentaux à l’intérieur de l’assurance emploi.

Or, le Regroupement rappelle que l’assurance emploi exclut les travailleuses et travailleurs autonomes et établit, à compter du 31 décembre 2000, le seuil d’admissibilité aux prestations à 600 heures. Les personnes admissibles ne reçoivent que 55 % de leur revenu pendant la période de prestations. Même si cette période sera prochainement étendue à 52 semaines, les pertes de revenus encourues par suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant demeurent, de l’avis du Regroupement, trop élevées. « La naissance prochaine de mon deuxième enfant représente, pour moi, une diminution de revenus de l’ordre de quelques milliers de dollars », a donné en exemple Lyne Lévesque, représentante du mouvement Naissance Renaissance, membre du Regroupement.

Le Regroupement rappelle aussi que d’autres solutions existent, en vertu même de la Loi sur l’assurance emploi. Ainsi, l’article 69 de la Loi permet au Québec de récupérer sa part des cotisations en contrepartie de la mise en place d’un régime équivalent ou plus avantageux. C’est précisément ce qu’a proposé le gouvernement du Québec par son projet de loi 140 au sujet duquel la consultation vient de prendre fin. La commission parlementaire sur le projet québécois a permis de constater que le consensus demeure fort en faveur de la création d’un régime d’assurance parentale propre au Québec et qui procurerait un niveau de remplacement du revenu plus élevé accessible à un plus grand nombre de femmes et de familles.

L’entrée en vigueur d’un régime d’assurance parentale propre au Québec en janvier 2002 suppose qu’une entente intervienne entre les deux gouvernements sur le transfert des sommes provenant de l’assurance emploi. C’est pourquoi le Regroupement demande à tous les partis politiques présentement en campagne de s’engager clairement à faciliter la conclusion d’une entente qui aille dans le sens des intérêts des femmes et des familles québécoises.

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