2000.12.21

2000.12.21

Conflit à la Place des Arts – « Déboutée par la Cour supérieure, la société d’État doit mettre fin à la saga judiciaire et négocier de bonne foi. » – Le président de la FTQ, Henri Massé

Montréal, 21 décembre 2000 – C’est une victoire majeure que viennent de remporter les 150 techniciens de la Place des Arts en grève depuis le 22 juin 1999. En effet, le Juge Réjean F. Paul de la Cour supérieure a rejeté un à un tous les arguments invoqués par la PDA qui en appelait de la décision du juge Claude St-Arnaud du Tribunal du travail, décision rendue le 22 mars 2000.

Ce dernier avait reconnu la Place des Arts coupable d’avoir violé l’article 109.1 (b) du Code du travail (utilisation de briseurs de grève) et l’avait condamnée à payer 500 dollars pour l’infraction. Dans sa décision, le juge Saint-Arnaud affirmait même que : « Prétendre dans les circonstances que par magie il n’y ait plus de grève, au seul motif que les services ne sont plus offerts, est inacceptable quand on connaît la jurisprudence voulant que la décision de mettre fin à une grève est exclusivement l’affaire de l’instance syndicale. »

« Il est maintenant grandement temps que cesse cette saga judiciaire, a affirmé le président de la FTQ, M. Henri Massé. J’invite donc le Premier ministre Lucien Bouchard et la ministre du Travail Diane Lemieux à intervenir vigoureusement afin de faire entendre raison au conseil d’administration de la PDA et plus particulièrement à son président, M. Clément Richard. »

Monsieur Richard a déjà annoncé qu’il pourrait en appeler, se disant fort « déçu » du jugement. « Il aurait dû se dire ‘battu’, a ironisé M. Massé, et reconnaître l’échec total de sa stratégie d’affrontement et de guérilla devant les tribunaux. »

Un jugement modèle
Bien que brève, la décision de la Cour supérieure reprend un à un les motifs d’appel invoqués par la Place des Arts et les réfute sans équivoque. « Il n’y a pas de vide juridique », « Le juge de la première instance a bien évalué la situation juridique », « Ici encore, le juge Saint-Arnaud n’a commis aucune erreur ». Voilà quelques-unes des phrases que l’on retrouve dans le jugement et qui indiquent le rejet total des arguments patronaux.

Quant à la question centrale sur laquelle repose la stratégie de la PDA, à savoir de congédier les techniciens et de ne plus offrir aux locataires de services de techniciens de scène, le juge Réjean Paul est on ne peut plus clair : « Cette dissection fictive par Me Richard de la réalité juridique ne peut être d’aucun secours à la Société Place des Arts. Il y a grève légale décrétée par IATSE, il y a donc obligation pour la Société de la Place des Arts de respecter l’article 109.1 (b) du Code du travail. »

Place à la négociation!
La section locale 56 de l’Alliance internationale des employés de scène et de théâtre se réjouit de la décision. « Peut-être pourrons-nous enfin, de dire son président, Eddy Kreutzer, reprendre la négociation et arriver à une entente. C’est ce que souhaitent nos membres qui en ont soupé de tous ces délais. Ils veulent reprendre le travail honorablement et surtout contribuer au redressement de la gestion de la société d’État, dont le rayonnement n’a cessé de décliner au cours des quatre ou cinq dernières années. »

Même le juge Réjean Paul condamne sans équivoque l’approche le la Place des Arts lorsqu’il affirme, en parlant de la saga judiciaire : « C’est loin d’être le moyen le plus raisonnable de régler le conflit… sauf pour acheter du temps; c’est mon opinion. »

Si Monsieur Richard ne revient pas à la raison, de conclure le président de la FTQ, que le Premier ministre le mette au pas! »

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente près d’un demi-million de membres dont plus du tiers sont des femmes.

Source

  • FTQ
  • https://www.ftq.qc.ca

Renseignements

  • Louis Fournier, FTQ
  • lfournier@ftq.qc.ca

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