2003.10.08

2003.10.08

Attention aux bénévoles durant une grève

Savoir si des bénévoles ont le droit de travailler à la place de grévistes durant un conflit de travail relève de l’appréciation du tribunal.

C’est le sens d’une décision rendue en faveur de l’Union des employés et employées de service (UES-800) dans une affaire qui l’opposait au Club de golf Saint-Laurent, un conflit qui a duré 23 mois.

Rien dans le Code du travail ne prohibe expressément le travail effectué par des bénévoles. Cela est vérifiable dans la jurisprudence. Cependant, la Cour supérieure a entériné le point de vue de l’enquêteur qui a conclu que les personnes travaillant dans l’entreprise précitée n’étaient pas des bénévoles.

Référence : no 200-05-017240-024, en appel no 200-09-004127-020
Tiré de Dispositions anti-briseurs de grève, Des bénévoles peuvent-ils effectuer le travail ?, Collection GRH – Avril 2003

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