2004.01.16

2004.01.16

Annulation d’un congédiement – La Cour suprême donne raison au SEPB contre la Banque Laurentienne

Dans une décision majeure rendue le 25 septembre, la Cour suprême du Canada a donné raison au SEPB-FTQ qui contestait un congédiement par la Banque Laurentienne au motif que l’employée s’était appropriée des sommes d’argent à même sa caisse.

Dès le départ, à l’automne 1998, le syndicat avait exigé l’annulation du congédiement en se basant sur un diagnostic de jeu pathologique dans le cas en question. L’arbitre Me Jean-Pierre Lussier avait reconnu la bonne foi et les efforts de réhabilitation de la plaignante et annulé le congédiement pour le remplacer par une suspension avec réintégration à un autre poste que caissière.

« La Cour suprême a confirmé des décisions rendues par la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, qui confirmaient celle de l’arbitre », note le représentant du Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 434, Me Serge Cadieux.

Cette cause a d’ailleurs fait l’objet d’une présentation dans le cadre d’un séminaire de la FTQ sur l’arbitrage de griefs, en 2002. Des informations supplémentaires sont disponibles auprès de Denise Gagnon, au Service de l’éducation de la FTQ.

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