Advenant que la FTQ décide de terminer le Régime, la caisse de retraite devra être répartie entre les différents groupes et allouée par la suite pour l’acquittement des prestations prévues au Régime en conformité avec les législations applicables, jusqu’à concurrence de l’actif disponible.
Tout excédent d’actif par groupe, le cas échéant, sera réparti entre les participants et bénéficiaires au prorata de la valeur de leurs droits.