Bilan des 10-49 : 1ère consultation
Le 2 octobre dernier, la FTQ se présentait devant la Commission de l’équité salariale (CÉS) dans le cadre d’une consultation publique sur le bilan des travaux dans les entreprises comptant 10 à 49 personnes salariées.

Évaluant dans nos rangs à moins du tiers le nombre de ces entreprises ayant terminé les travaux, la FTQ a expliqué les principaux problèmes d’application de la loi rencontrés dans ces entreprises. Parmi ceux-ci, l’absence de participation des personnes salariées et des syndicats aux travaux, les problèmes reliés aux affichages des résultats, les interrogations sur le maintien de l’équité salariale, etc. Pragmatiques, nous en avons profité pour préconiser diverses solutions à même le cadre législatif actuel.

Réagissant à des propositions mises au jeu lors de cette rencontre, la FTQ a mis la CÉS en garde contre des amendements prématurés à la loi, rappelant la fragilité des acquis dans un contexte pré-électoral. La FTQ a plutôt insisté sur le rôle proactif que doit jouer la Commission et lui a suggéré de se doter d’un plan d’action réaliste avec obligation de résultat dans les milieux de travail.

Le texte intégral du mémoire de la FTQ est disponible sur le site FTQ, ici.

Bilan des 10-49 : prise 2
Cette première consultation a contribué à préparer le rapport déposé le 21 novembre dernier par le ministre du Travail, Jean Rochon. En effet, la Loi sur l’équité salariale prévoit le dépÔt d’un tel rapport sur le bilan des travaux dans les entreprises de 10 à 49 personnes salariées et des recommandations pour amender la loi à cet égard, si nécessaire. La FTQ a donc présenté un deuxième mémoire, cette fois-ci en commission parlementaire, en février.

Bien que nous partagions plusieurs constats du rapport et que nous soyons d’accord avec certains des principes énoncés dans les propositions de modifications, trop d’inconnues subsistent à notre avis pour justifier des amendements hâtifs à la Loi sur l’équité salariale.

La FTQ soutient que dans le contexte ambiant, la prudence est de rigueur. Il ne faudrait surtout pas risquer de voir s’effriter ce que nous avons acquis de haute lutte. Nous avons plutôt recherché des solutions simples et réalistes en mettant en évidence divers mécanismes déjà intégrés dans la loi actuelle et pouvant régler la plupart des difficultés d’application dans ces petites entreprises. Pour nous, la CÉS gagnerait à utiliser pleinement ses pouvoirs pour faire appliquer la loi dans les petites entreprises et à miser davantage sur les partenariats pour dénouer les impasses. En ce sens, nous l’avons assurée de notre habituelle collaboration.

Consultations …aussi au fédéral
La FTQ est toujours aussi active aux cÔtés du CTC pour obtenir une loi proactive dans la sphÈre de compétence fédérale. Depuis le début, les conseillères du Service de la condition féminine ont été de toutes les rencontres organisées tant par le CTC que par le Groupe de travail fédéral chargé de l’examen des dispositions législatives actuelles sur l’équité salariale. La FTQ a d’ailleurs présenté un mémoire lors de la consultation publique d’avril 2002.

Tout au long de ses travaux, le Groupe de travail a recherché les consensus entre employeurs, syndicats et groupes de femmes. Au nombre des questions soumises à la discussion, mentionnons le type de loi (proactive ou autre) et sa mise en œuvre, la place des relations de travail dans le processus, l’organisme de surveillance (et son rôle), les méthodes à privilégier pour atteindre l’équité salariale, la question du maintien, etc.

Les 16 et 17 janvier dernier, la FTQ participait à l’important symposium réunissant chercheurs, organisations syndicales, employeurs et groupes de femmes, couronnant les consultations du Groupe de travail.

Prochaine étape : la sortie du rapport du Groupe de travail prévue pour juin 2003. On l’aura à l’œil!

SECTEUR PUBLIC

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Beaucoup d’actions !
Au cours des derniers mois, les syndicats FTQ ont trimé dur pour faire avancer les travaux en équité salariale, mais c’est encore loin d’être terminé. C’est pourquoi il faut, toutes et tous ensemble, intensifier la pression pour accélérer le travail afin que le gouvernement procède le plus rapidement possible au versement des correctifs salariaux aux personnes salariées concernées.

Nous avons besoin de vous ! La FTQ et les autres organisations de l’Intersyndicale du secteur public ont élaboré un plan d’action audacieux, mais nécessaire. Nous avons besoin de l’appui de tout le monde, tant du secteur privé que du public : signez la pétition sur l’équité salariale qui circule (voir site FTQ) et faites-la circuler dans votre entourage ;

• 13 février : visites aux administrations locales avec opération «cartes postales» et stands d’information ;
• 17 février : port du macaron L’équité, toute l’équité ! (à porter jusqu’au règlement final) ;
• 26 février : piquetages symboliques devant divers établissements locaux (commissions scolaires, hôpitaux, etc.);
• dépôt des pétitions à l’Assemblée nationale ;
• bulletins d’information intersyndicaux ; etc.

  De plus, GRANDE MANIFESTATION À QUÉBEC, samedi le 15 mars avec rassemblement à midi (endroit à déterminer).

  Des autobus seront organisés dans toutes les régions. Contactez votre conseil ou votre représentante ou représentant régional pour plus de détails.

  Que l’on soit du privé comme du public, C’EST NOTRE AFFAIRE À TOUTES ET TOUS, parce que le règlement du dossier dans le secteur public aura certainement un impact sur celui de plusieurs petites et grandes entreprises du secteur privé. PASSONS LE MOT !

  Consultez le site www.ftq.qc.ca pour en savoir plus.