2016.08.19
2016.08.19
Projet de loi 106 (Politique énergétique 2030)
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives, présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles le 19 août 2016.
À DÉCOUVRIR!
Outil de recherche en jurisprudence
