Thème: Chômage

La réforme de l’assurance-emploi, un enjeu électoral en 2015

(Ottawa, le 7 mars 2014) – Les 5 et 6 mars, une trentaine de représentantes et représentants d’organisations syndicales, communautaires et étudiantes du Québec, de l’Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve et Labrador, dont la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi et Good Jobs for All, se sont réunis à Ottawa afin de jeter les bases d’un plan d’orientations pancanadien visant à intensifier et étendre la lutte contre l’odieuse réforme de l’assurance-emploi. Les orientations dont il a été question ce matin lors de la rencontre de plusieurs députés porteurs de dossiers du Nouveau Parti Démocratique (NPD) et du Parti Libéral du Canada (PLC) permettront de décider de moyens d’actions qui devraient culminer avec les élections de l’automne 2015. Sans contredit, la réforme du régime d’assurance-emploi telle qu’entamée par le gouvernement Harper sera un enjeu majeur de la prochaine élection fédérale; élection qui coïncidera avec le 75e anniversaire de l’adoption de La Loi sur l’assurance-chômage de 1940. Pour les membres de la Coalition et leurs homologues des autres provinces, il est maintenant confirmé que la mobilisation s’est élargie à la grandeur du Canada. Déjà plus d’une centaine d’organisations syndicales, communautaires et étudiantes ont adhéré à une déclaration pancanadienne, dénonçant vigoureusement les changements apportés au régime d’assurance-emploi. Lire la suite

La Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi se réunit à Ottawa avec des représentants des autres provinces et rencontre l’opposition

(Ottawa, le 5 mars 2014) Les 5 et 6 mars, une quinzaine de représentants et représentantes de la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi seront à Ottawa afin de rencontrer leurs homologues canadiens ainsi que les partis de l’opposition dans le but d’intensifier et d’étendre la lutte contre l’odieuse réforme de l’assurance-emploi et de connaître leurs orientations sur une future réforme du régime d'assurance-emploi en vue des prochaines élections fédérales. « Nous souhaitons faire du dossier de l'assurance-emploi un enjeu de la prochaine élection fédérale », ont souligné les membres de la Coalition. On se rappellera qu’en mars 2012, le gouvernement conservateur, par le biais du projet de loi C-38 dit « mammouth », entreprenait de vastes modifications à la Loi sur l’assurance-emploi en restreignant considérablement les droits des chômeuses et chômeurs canadiens. On se rappellera également qu’en avril dernier, plus de 50 000 personnes avaient manifesté leur opposition au saccage de l’assurance-emploi en marchant dans les rues de Montréal. Lire la suite

2014.01.19

La CSN et la FTQ contestent la validité constitutionnelle de la Loi

(Montréal, le 19 janvier 2014) C’est le lundi 20 janvier que la Cour suprême entendra l’appel du Procureur général du Canada sur l’irrecevabilité du recours intenté par la CSN et la FTQ. Ce recours conteste la validité constitutionnelle de la Loi d’exécution du budget fédéral de 2010 qui a aboli la caisse d’assurance-emploi et fait disparaître la réserve de 57 milliards de cotisations accumulée de 1996 à 2008. Le recours a aussi pour but d’empêcher le gouvernement fédéral de s’approprier les futurs surplus de la caisse. Le plus haut tribunal du pays avait conclu, dans un premier recours en 2008, que le mécanisme de fixation du taux de cotisation était constitutionnellement valide puisque les surplus annuels alors réalisés s’inscrivaient dans l’objectif de constituer une réserve pour les jours où le régime connaîtrait un déficit d’opération. Pour la Cour, les cotisations prélevées maintenaient alors un lien avec le régime puisque les surplus annuels constituaient une réserve et étaient inscrits au solde créditeur de la caisse d’assurance-emploi. D’après la CSN et la FTQ, les dispositions de la Loi d’exécution du budget de 2010, qui ont fait disparaître ce lien entre les cotisations et le régime d’assurance-emploi, sont inconstitutionnelles. Lire la suite