Saviez-vous que..? - Le congédiement

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Certaines situations dans un milieu de travail peuvent arriver entre l’employeur et l’employé qui amènent la fin de l’emploi pour le salarié. Dans les cas de congédiement, celui-ci peut être de deux natures : disciplinaire ou administrative.

Le congédiement disciplinaire est la sanction ultime qu’un employeur peut imposer à un salarié afin de corriger un comportement répréhensible au travail (ex. : des retards). Le congédiement se fait généralement à la suite d’une série d’autres mesures disciplinaires, comme des avis ou des suspensions. Nous appelons cette suite d’avertissement le processus de gradation des sanctions. Notons qu’une seule faute grave (ex. : un vol) peut justifier un congédiement, sans mesures disciplinaires au préalable.

Le congédiement administratif diffère dans la mesure où les manquements du salarié sont considérés comme involontaires. Le congédiement démontre alors une incapacité du salarié à accomplir sa prestation de travail (ex. : le salarié n’a pas les compétences requises ou s’absente pour cause de maladie pour une durée prolongée.)

La jurisprudence reconnaît généralement six critères pour justifier un congédiement administratif pour incompétence :

1.       Le salarié doit connaitre les attentes de son employeur;

2.       Son rendement doit être significativement insatisfaisant par rapport à celui des autres employés;

3.       Il doit avoir été avisé que son rendement est insatisfaisant;

4.       Il doit avoir bénéficié de l’aide et du soutien nécessaire afin de corriger la situation;

5.       Il doit avoir été prévenu des conséquences d’une absence d’amélioration sur la relation d’emploi;

6.       La décision de l’employeur doit avoir été prise de bonne foi.