Saviez-vous que..? - La médiation

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L’objet de la médiation peut être de deux ordres :

  • régler les conflits d’intérêt dans le cadre de la négociation de la convention collective;
  • régler les conflits de droit portant sur l’interprétation et l’application des dispositions de la convention collective.

Lors de négociations de conventions collectives, il arrive que les parties syndicale et patronale ne réussissent pas à s’entendre. Elles se tournent alors vers la conciliation afin de parvenir à un règlement satisfaisant pour les parties.

En ce qui concerne les griefs, la médiation est un service dont les parties se prévalent peu. De plus en plus, les conflits en relations de travail se complexifient et l’arbitrage de grief n’est pas toujours la meilleure solution pour régler ces litiges.

Un processus de médiation s’entame lorsqu’il y a volonté de la part des parties syndicale et patronale de choisir ce mode de règlements des conflits. Elles doivent avoir une réelle volonté de régler le conflit et une implication complète est nécessaire pour le succès de cette démarche.

Les parties syndicale et patronale doivent ensuite faire appel à un médiateur. Ce dernier, « choisi d’un commun accord, agit comme tiers neutre et impartial qui facilite la communication et la négociation entre les parties. Au moyen d’une variété d’habiletés et de techniques, il les aide à définir les enjeux, à identifier leurs intérêts et besoins respectifs et à trouver une solution originale et satisfaisante pour chacune d’entre elles. » Le médiateur est donc maître du processus et s’assure du bon déroulement des discussions. Il interviendra principalement afin que les discussions soient effectuées avec respect et que les informations transmises lors de la séance aient été comprises de part et d’autre.

En milieu syndiqué, le fait que les parties soient en relation continue favorise le recours à des modes de règlement qui sont propices à la préservation d’un climat de travail convivial. En effet, contrairement à l’arbitrage de griefs où une décision est imposée, ce sont les parties elles-mêmes, avec l’Aide du médiateur, qui contribuent à trouver les solutions au litige.

Par ailleurs, la médiation permet non seulement de réduire le temps d’attente pour régler un différend, mais permet aux parties d’économiser puisqu’elle est moins coûteuse que l’Arbitrage de grief.

Enfin, les griefs concernant le harcèlement psychologique, les fins d’emploi, l’accommodement raisonnable, les suspensions aux fins d’enquête sont des exemples de cas où la médiation pourrait être envisageable.

Il serait donc intéressant de faire appel à ce mode de règlement alternatif, bien sûr en accord avec votre employeur. Et vous pouvez toujours discuter du recours à cette alternative avec votre représentant(e) syndical(e).