Assurez-vous d’avoir trois heures consécutives pour aller voter, c’est votre droit!

Votre employeur doit vous accorder du temps pour aller voter lundi prochain.

D’après la loi, toute personne habile à voter doit disposer de trois heures consécutives pour exercer son droit de vote le jour de l’élection. Si votre horaire de travail ne vous permet pas de disposer de trois heures consécutives le 19 octobre, votre employeur doit vous accorder des heures de congé.

Par exemple:

  • Si vous vivez dans une circonscription où les bureaux de vote sont ouverts de 9 h 30 à 21 h 30, et que votre horaire habituel est de 11 h à 19 h, vous ne disposez pas de trois heures consécutives pour aller voter.
  • Pour que vous disposiez de ces trois heures, votre employeur pourrait:
    • vous permettre d’arriver plus tard (soit à 12 h 30);
    • vous laisser partir plus tôt (soit à 18 h 30);
    • ou vous permettre de vous absenter trois heures durant la journée.

Toutefois, votre employeur a le droit de décider à quel moment de la journée vous accorder du temps pour aller voter.

Cette règle peut ne pas s’appliquer aux personnes qui travaillent dans l’industrie du transport.

Oui, la loi s’applique à tous les employeurs. Cependant, en ce qui concerne les employeurs de l’industrie du transport, l’obligation d’accorder du temps aux employés pour aller voter ne s’applique pas si les quatre conditions ci-dessous sont réunies:

  • l’employeur est une entreprise de transport terrestre, aérien ou maritime de biens ou de passagers;
  • l’employé travaille en dehors de sa section de vote;
  • l’employé travaille au fonctionnement d’un moyen de transport;
  • et les heures ne peuvent pas être accordées sans nuire aux services de transport.

Un employé ne peut pas perdre une partie de son salaire en raison du temps accordé pour voter.

Il est interdit à l’employeur de faire des déductions sur le salaire d’un employé qui se voit accorder du temps pour aller voter selon les exigences de la Loi électorale du Canada, ou de lui imposer une pénalité. L’employé doit être rémunéré comme s’il avait travaillé pendant les heures qui lui ont été accordées.

Les employeurs qui n’accordent pas de temps à leurs employés pour aller voter sont passibles d’une sanction.

L’employeur qui omet d’accorder le temps pour aller voter exigé par la Loi électorale du Canada ou qui fait une déduction sur le salaire d’un employé pour les heures de congé accordées pour voter aux termes de la Loi commet une infraction. Toute personne trouvée coupable d’une de ces infractions est passible d’une amende maximale de 2 000 $, d’un emprisonnement maximal de trois mois, ou de ces deux peines.

Le 19 octobre, chaque vote compte! VOTEZ!

Source : www.elections.ca

Pour trouver réponse à toutes vos questions, consultez la Foire aux questions d’Élections Canada.

Pour connaître votre lieu de vote, vous n’avez qu’à entrer votre code postal en ligne ou téléphoner au 1-800-463-6868.

Pour avoir plus d’informations, contactez Élections Canada: visitez le site web elections.ca ou appelez au 1-800-463-6868.

Élection fédérale 2015


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