Les prestations payables par le Régime sont-elles assujetties à un maximum?
Oui. En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, toute rente payable par le Régime est assujettie à un maximum.
Par exemple, la rente normale annuelle ne peut excéder le moindre de :
- 2 % par année de service crédité, multiplié par la rétribution moyenne la plus élevée au sens de cette Loi ;
- le plafond des prestations déterminées (3 026 $ en 2019) par année de service crédité.
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