Québec, le 19 septembre 2002 – Le gouvernement doit prendre tous les moyens nécessaires pour rendre les entreprises publiques et privées redevables de leurs comportements sociaux et donner aux membres des comités de retraite les outils pour une vérification indépendante des bilans sociaux des entreprises.

Les grands gestionnaires de l’épargne publique, comme la Caisse de dépôt et placement, devraient également être soumis au respect d’un code d’éthique quant à l’investissement socialement responsable. Ces demandes, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec les a formulées dans le cadre de la Commission des finances publiques sur la responsabilité sociale des entreprises et l’investissement responsable.

Quelque 70 milliards $ de l’épargne des travailleurs envolés

« Notre intervention devant cette commission n’est pas théorique ou conceptuelle, elle répond à des situations bien concrètes et surtout dramatiques vécues par nombre de nos membres. Quand on sait que les seules caisses de retraite en fiducie ont perdu plus de 70 milliards de l’épargne des travailleurs depuis la dégringolade des marchés boursiers alors que les John Roth, Jean Monty et cie tiraient leur révérence avec de généreux ponts d’or, on ne peut rester les bras croisés », a expliqué M. René Roy, secrétaire général de la FTQ, devant les membres de la Commission des finances publiques.

La dictature des investisseurs

« Si des mécanismes avaient obligé les administrateurs d’entreprises à sonner l’alarme avant la crise des valeurs technologiques plutôt que de poursuivre envers et contre tous le rendement maximal à court terme pour les investisseurs, les petits épargnants auraient pu se repositionner. Au lieu de cela, on a assisté à un véritable délit d’initié légalisé », a dénoncé la secrétaire général de la FTQ.

« Loin de nous l’idée de nier le rôle des entreprises de faire profiter financièrement leurs actionnaires mais il ne faut pas oublier que c’est nous tous, collectivement, qui avons créé les conditions de développement de ces entreprises par des infrastructures publiques, routes, systèmes de santé et d’éducation, par des décisions politiques créant un climat propice aux affaires. Ça devrait entraîner une certaine responsabilité sociale des entreprises en contrepartie », a estimé M. Roy.

Des recommandations précises

Dans la foulée des scandales des Enron, Adelphia ou WorldCom aux États-Unis, de la déconfiture de Nortel et cie au Canada, la FTQ recommande notamment que :

– les gouvernements légifèrent pour établir des règles pour les programmes d’octroi d’actions;

– les gouvernements encouragent la mise en place de normes nationales et internationales visant à réguler le comportement des entreprises privées;

– soient inclues dans la législation canadienne et québécoise des règles claires permettant aux administrateurs de compagnies de considérer des critères sociaux dans l’exercice de leur rôle;

– obligation soit faite aux entreprises de publier un bilan social lors de la parution de leur rapport annuel;

– soit facilitée par la loi l’acceptation et la diffusion de propositions d’actionnaires;

– soit garantie l’indépendance entre les vérificateurs et les entreprises vérifiées;

– soit encouragée l’utilisation d’une firme indépendante et spécialisée dans la vérification de l’application des codes de conduite des entreprises.

Responsabilité sociale des entreprises

Au chapitre de la responsabilité sociale des entreprises et du rôle des caisses de retraite, la FTQ a fait valoir que ses membres veulent que leurs épargnes soient investies dans une perspective de long terme et dans le respect de leur communauté et de leurs valeurs.

« La loi devrait préciser le droit pour les membres des comités de retraite de tenir compte d’autres facteurs que le rendement dans leurs choix d’investissement et ces autres facteurs devraient être divulgués et évalués en toute transparence. Cette obligation de divulgation et de transparence a cours actuellement en Australie et en Angleterre et les investisseurs ne s’en portent pas moins bien », a ajouté René Roy.

Les caisses de retraite publiques

Saluant la demande faite par la ministre Pauline Marois à la Caisse de dépôt et placement de se doter d’un code d’éthique, M. Roy a réitéré la demande de la FTQ pour que les caisses de retraite du gouvernement et celles du secteur parapublic et péripublic soient tenues de rapporter publiquement les critères sociaux utilisés dans leurs choix de placement.

« Quant à la Caisse de dépôt et placement, elle devrait être tenue de justifier publiquement les votes exercés à partir des actions qu’elle détient ou les raisons pour lesquelles elle a décidé de s’abstenir. Nos membres doivent savoir comment est gérée leur épargne. Et ce que nous demandons pour les entreprises privées, soit la production d’un bilan social, nous le réclamons également pour les entreprises ou fonds sous la responsabilité de l’État », a précisé le dirigeant de la FTQ.

Une priorité pour les membres de la FTQ

« Ces prises de position de la FTQ ne sont pas nouvelles, mais nous avons nettement senti la volonté de nos membres d’en faire des priorités, de se mobiliser sur ces enjeux économiques et sociaux majeurs. Notre dernier congrès a parlé haut et fort sur ces questions et les pouvoirs publics doivent non seulement l’entendre, mais agir », a conclu le secrétaire général de la FTQ.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.