2002.02.27

Québécoises enceintes brimées : la loi doit être modifiée

Montréal, le 27 février 2002 – « Le Mouvement des chômeuses et chômeur de l’Estrie salue aujourd’hui l’appui public de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) au Comité des mères brimées de leur congé de maternité et parental », a déclaré M. Denis Poudrier, coordonnateur du Mouvement des chômeuses et chômeurs de l’Estrie, l’un des initiateurs du comité.

« En commission parlementaire l’an dernier, le gouvernement fédéral avait promis d’analyser l’ensemble de la Loi sur l’assurance-emploi et il était conscient de notre volonté qu’aucune femme ne soit pénalisée parce qu’elle s’est prévalue des dispositions d’une loi provinciale, d’un régime d’assurance ou encore parce qu’une période de prestation a déjà été amorcée compte tenu de son statut (contractuel, temporaire, temps partiel, occasionnel, saisonnier, etc.).

« Ce gouvernement n’a toujours pas livré la marchandise. Nous devons donc, de notre côté, intensifier la mobilisation, les pressions, pour que les élus fassent leurs devoirs et éliminent de cette loi tout biais discriminatoire contre les travailleuses enceintes et l’enfant né ou à naître », a ajouté M. Poudrier.

Aucune travailleuse ne doit avoir à choisir entre retrait préventif et congé parental

« Aucune Québécoise enceinte, quel que soit son statut, sa condition, sa rémunération, ne doit être placée dans la situation de devoir choisir entre se prévaloir d’un retrait préventif ou avoir un plein congé parental. Aucune femme ne devrait être forcée de mettre en péril sa propre santé ou celle de l’enfant à naître en raison de ratés dans la Loi sur l’assurance-emploi d’autant que la Charte canadienne des droits, à son article 15, prévoit que toute loi s’applique à tous indépendamment de toute discrimination.

« Et pourtant certaines travailleuses enceintes n’auront pas droit au congé parental prévu par le gouvernement à cause d’une faille discriminatoire majeure dans la Loi sur l’assurance-emploi. Si pour certains il ne s’agit que de statistiques, pour nous il s’agit de femmes et de leurs familles placées dans une situation extrêmement pénible à vivre », a indiqué Mme Johanne Vaillancourt, vice-présidente de la FTQ.

Rappelons qu’il n’y a qu’au Québec où on dispose d’un programme de retrait préventif pour les travailleuses enceintes ou qui allaitent. Et ce programme de prévention en matière de santé et sécurité au travail est de loin supérieur au programme de réaffectation préventive mis sur pied il y a quelques années par le fédéral.

Les travailleuses à statut précaire davantage susceptibles d’être touchées

« L’arrivée d’un enfant devrait être synonyme de joie mais trop souvent elle tourne au cauchemar bureaucratique lorsque la travailleuse apprend à la dernière minute qu’elle n’a pas droit à un plein congé de maternité ou, dans certains cas, à aucun congé du tout.

« L’article 10 (10)d) de la Loi sur l’assurance-emploi, qui a pourtant pour objet de permettre la prolongation de la période de prestations de la mère ayant touché des indemnités de retrait préventif en vertu d’une loi provinciale (celle de la LSST), produit exactement l’effet contraire dans plusieurs cas et réduit considérablement la durée du congé.

« Quand tu n’avais prévu aucune ressource de garde pour la première année, quand tu avais budgété en fonction des revenus du congé de maternité et que les ressources financières pour un long arrêt de travail sans salaire ne sont tout simplement pas suffisantes, l’anxiété et l’insécurité prennent le dessus.

« Les travailleuses à statut précaire et les jeunes, non seulement dans l’enseignement mais également dans les industries saisonnières du tourisme, dans la santé, etc. sont particulièrement vulnérables à cette situation du fait qu’elles doivent souvent subir des arrêts de travail plus ou moins prolongés, entrecoupés de rappels au travail et amorcent des périodes de prestations d’assurance-emploi qui amputeront d’autant la durée de leur congé de maternité.

« Elles ne peuvent accumuler les heures nécessaires pour se qualifier aux prestations de maternité. Si c’est cela l’accès au congé de maternité vanté par le gouvernement dans sa publicité, on peut parler de publicité mensongère. Aucune mère ne devrait avoir à choisir entre la santé de l’enfant à naître et l’obligation d’être présente dans les premiers moments de sa vie », a affirmé pour sa part Mme Jocelyne Wheelhouse, vice-présidente de la CSQ

Briser l’isolement

« Quand les femmes enceintes, syndiquées ou non syndiquées, apprennent qu’elles n’ont pas droit au congé qu’elles avaient planifié, elles ont souvent quitté leur milieu de travail depuis des semaines, sinon des mois, et se sentent isolées, démunies face à une décision bureaucratique sur laquelle elles pensent n’avoir aucune prise.

« C’est pourquoi il nous faut briser cet isolement. C’est le but premier du Comité des mères brimées de leur congé de maternité et parental. C’est pourquoi également nous demandons aux organisations syndicales de repérer des cas semblables, de les documenter et de nous aider à faire pression pour faire corriger cette faille discriminatoire dans la loi, une faille qui ne date pas d’hier mais qui a été accentuée par la récente bonification du congé parental », a repris M. Poudrier.

Une politique familiale qui régresse

« Le congé parental a beau avoir été allongé par le fédéral il y a un an, si des femmes qui en ont pourtant besoin pour elles et l’enfant à naître renoncent au retrait préventif pour en profiter, on est loin de la politique familiale progressiste tant annoncée. Ajoutons à cela la coupure des crédits d’impôts et on est en pleine régression », a expliqué la vice-présidente de la FTQ.

Les conséquences d’un retour prématuré au travail

« Si par contre la travailleuse se prévaut de son retrait préventif et est ainsi confrontée à la réalité déchirante d’un retour prématuré au travail, il faut en considérer toutes les conséquences pour l’enfant, pour la santé physique et psychologique de la mère, sur la productivité au travail dans un contexte d’inquiétude et d’insécurité », a ajouté pour sa part la vice-présidente de la CSQ.

Le gouvernement doit colmater cette faille maintenant!

« Si le gouvernement ne bouge pas et tarde à colmater les failles discriminatoires dans la Loi sur l’assurance-emploi il va nous trouver sur son chemin. Va-t-il falloir aller occuper des bureaux de députés et de ministres avec des femmes pénalisées par leur inaction? Oui, sans hésitation s’il le faut », ont répondu les dirigeantes syndicales.

Appel à toutes

Le Comité des mères brimées de leur congé de maternité et parental, le Mouvement des chômeuses et chômeurs de l’Estrie de même que la CSQ et la FTQ demandent aux travailleuses qui vivraient une situation similaire de communiquer avec le 819-566-5811.

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