2011.09.07
2011.09.07
Projet de loi no 16 (résidences pour personnes âgées)
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Mémoire de la FTQ soumis à la Commission de la santé et des services sociaux portant sur le projet de loi no 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées, et présenté le mercredi 7 septembre 2011.
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