2005.01.15
2005.01.15
Projet de loi 83 (Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux)
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Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives, présenté à la Commission des affaires sociales et au ministre de la Santé et des Services sociaux, Monsieur Philippe Couillard, janvier 2005.
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