2002.05.15
2002.05.15
Projet de loi 80 (Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme)
Cliquez ici pour télécharger le fichier
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 80, Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, présenté à la Commission des finances publiques, Assemblée nationale du Québec, mai 2002.