2022.05.30
2022.05.30
Outils pour comprendre et mettre en application la LMRSST
Vous trouverez sur cette page différents outils que la FTQ développe afin de vous soutenir dans la mise en application de la LMRSST.
Cette page sera bonifiée au fur et à mesure, alors n’hésitez pas à y revenir!
- Pour connaître le régime intérimaire en application depuis le 6 avril 2022, visitez la page consacrée au webinaire.
- Pour faire connaître en un coup d’œil le régime intérimaire, utiliser l’encart suivant.
- Pour faire une recherche dans le journal des débats et connaître les intentions du législateur, veuillez consulter le document qui regroupe l’ensemble des débats de la commission parlementaire sur le PL59.