2026.01.16

2026.01.16

Projet de loi no 1 : Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

En octobre dernier, le gouvernement a déposé le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, lequel édicte trois lois distinctes : la Constitution du Québec, la Loi sur l’autonomie constitutionnelle du Québec ainsi que la Loi sur le Conseil constitutionnel. Celui-ci modifie également une vingtaine de lois. Élaboré derrière des portes closes, sans mandat ni consultations préalables, le projet de loi trahit l’esprit même d’une constitution, qui devrait être le fruit d’un large débat collectif.

Ce projet de constitution est empreint de partisanerie et donne l’impression qu’on cherche à imposer une vision de la nation québécoise et des institutions aux prochains gouvernements. La CAQ n’a aucune légitimité pour mener une telle initiative à moins d’un an des élections. Une constitution du Québec doit être élaborée dans le respect et la dignité plutôt que d’être instrumentalisée par un parti politique. Le projet de loi soulève des inquiétudes majeures. Il porte atteinte aux droits fondamentaux des Québécois et des Québécoises, vise à étouffer la dissidence, raffermit les pouvoirs de l’exécutif, et pourrait entraîner des conséquences importantes sur les droits syndicaux.

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