Mémoires 2010

Mémoire de la FTQ sur le projet de loi no 123 Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec
Mémoire de la FTQ présenté lors de la consultation du Ministère des finances du Canada. Maintenir la solidité du système de revenu de retraite au Canada.
Mémoire de la FTQ et du SCEP présenté dans le cadre du mandat d’initiative concernant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers
Présentation de la FTQ sur le développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi 103 Loi modifiant la Charte de la langue française et d’autres dispositions législatives
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi 79 sur la loi modifiant la Loi sur les mines
Mémoire de la FTQ présenté au Comité permanent des Finances dans le cadre du projet de loi C-9
Mémoire de la FTQ sur le projet de loi 94 concernant l’encadrement des demandes d’accommodement raisonnable dans l’Administration gouvernementale
Mémoire de la FTQ présenté à la Commission parlementaire dans le cadre du projet de loi no 90 « Loi concernant le parc national du Mont-Orford »
Mémoire de la FTQ concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques(Projet de loi no 78)
Mémoire de la FTQ déposé à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 67. Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux.