Liens utiles
Documents à consulter
- Lois et règlements qui régissent les régimes complémentaires de retraite aux Québec
- Rapport D’Amours
Rapport Sommaire
Assurances collectives
- Programme d’assurances pour personnes retraitées – Fédération des syndicalistes à la retraite du Québec – FSRQ
- Campagne le remède aux coupures, ça existe – Coalition solidarité santé
- Campagne sur l’assurance médicaments – Union des consommateurs
Mémoires
- Sur la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées (projet de loi 57)
- Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec (projet de loi 58)
- Sur la Loi sur les régimes volontaires d’épargne retraite
- Sur le Projet de loi 3 – Régimes de retraite municipal – août 2014
- Sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D’Amours)
- Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle – janvier 2017
- Sur le projet de loi C-27 – Loi modifiant la loi de 1985 sur les nombres de prestation de pension – mai 2017
- Loi bonifiant le Régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite – novembre 2017
- Sur les règles de décaissement : Prestations variables – décembre 2018
Projets de loi
Sites gouvernementaux
- Financial Services Commission of Ontario
www.fsco.gov.on.ca - Régie des rentes
www.rrq.gouv.qc.ca - Agence du revenu du Canada
www.ccra-adrc.gc.ca/tax/registered/menu-f.html - Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances
www.carra.gouv.qc.ca - Bureau du surintendant des institutions financières
www.osfi-bsif.gc.ca/fra/pages/default.aspx - Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite
www.capsa-acor.org
Régimes de retraite québécois ou hors Québec
- Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
www.carra.gouv.qc.ca/fra/regime/rregop/rregop_s00.htm - Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (Teachers’ Pension Plan Board)
www.otpp.com/web/frwebsite.nsf/web/home - Ontario Municipal Employees Retirement System (OMERS)
www.omers.com
Investissements éthiques / militantisme d’actionnaires
- Mouvement pour l’éducation et la défense des actionnaires (MEDAC)
www.medac.qc.ca - Groupe Investissement Responsable
www.investissementresponsable.com - Shareholder Association for Research and Education (SHARE)
www.share.ca - Canadian Coalition for Good Governance (CCGG)
www.ccgg.ca
Divers
- L’observatoire de la retraite
http://observatoireretraite.ca/ - L’Institut canadien de la retraite benefits institute et des avantages sociaux (ICRA)
www.cpbi-icra.ca - Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP Capital)
www.lacaisse.com - L’Office d’investissement du RPC
www.oirpc.ca - Autorité des marchés financiers du Québec
www.lautorite.qc.ca/index.fr.html - Question Retraite
www.questionretraite.qc.ca
Autres liens utiles
- Les nouvelles dispositions sur le financement et la gouvernance des régimes de retraite
Projet de loi 30 - Dépliant pour ‘Alerte à nos régimes de retraite!’
https://www.ftq.qc.ca/librairie/documents/FFE06-DepliantAlerte.pdf