Les PPP : une voie dangereuse pour le Québec

Les partenariats public-privé (PPP) occupent une place centrale dans l’orientation que veut donner le gouvernement au renouvellement des infrastructures et à la fourniture des services publics. Il est proposé de donner à l’entreprise privée un rôle considérablement accru dans la conception, la réalisation, la gestion et la prestation des services publics.

Mais plutôt que de proposer à la population du Québec un véritable débat sur une question aussi décisive pour l’avenir de la société québécoise, le gouvernement Charest a choisi, une fois de plus, de nous placer devant les faits accomplis. On a décidé de créer une Agence des partenariats public-privé chargée de la mise en œuvre des PPP.

Le gouvernement a invité plusieurs intervenants, dont la FTQ, à se prononcer en octobre sur le fonctionnement et les pouvoirs de cette agence. La FTQ en profitera pour interroger le gouvernement sur ses véritables intentions et pour remettre en question le bien-fondé de cette orientation.

Unanimes, les membres du Bureau de la FTQ se sont prononcés pour le retrait du projet de loi créant l’Agence et pour l’organisation d’une vaste consultation sur la place du secteur public et sur son aptitude à répondre aux besoins de la population du Québec.

L’expérience britannique nous alerte
Le gouvernement Charest se gargarise de l’exemple britannique pour tenter de justifier son projet. Pourtant, l’expérience britannique démontre à quel point cela peut mener au désastre. Pensons seulement au cas du rail où on s’est honteusement moqué de la sécurité publique. Au moins six accidents graves ont eu lieu depuis l’entrée en scène de l’entreprise privée, en 1997, faisant 60 morts et plusieurs centaines de blessés. Cette situation met en évidence de sérieux manquements à la sécurité et à l’entretien des systèmes.

Plutôt que d’adhérer à une opération qui ne sera sans doute profitable qu’à l’entreprise privée, au détriment de la qualité des services, de la santé et du bien-être de la population, sans parler des conditions de travail des salariés concernés, la FTQ réclame un débat public et démocratique.

Une agence toute-puissante
Manque de transparence, absence de règles d’éthique, abdication du gouvernement face à ses responsabilités, voilà les premiers mots qui nous sont venus à la lecture du projet de loi.

Tout indique que le gouvernement entend porter un coup décisif au secteur public en se cachant derrière une agence aux pouvoirs quasi illimités. En faisant cela, l’État abandonne une part significative de son pouvoir politique et économique.

Le mémoire de la FTQ sera disponible sur le portail dès sa présentation en commission parlementaire au www.ftq.qc.ca/documentation.

Le cas de l’Ontario
En Ontario, en 1999, le premier ministre Mike Harris annonçait que la vente d’un tronçon de 108 km de l’autoroute 407 à un consortium privé pourrait générer des hausses dans la tarification des péages. Faute de réglementation sur les tarifs, l’entrepreneur s’en est donné à cœur joie. En cinq ans, les droits de péage ont bondi de 200 %. Depuis, les plaintes n’ont cessé de se multiplier à l’égard des hausses effarantes de tarifs et du mauvais fonctionnement du système électronique de perception. Le gouvernement McGuinty est maintenant en appel d’un jugement arbitral qui vient d’accorder au consortium privé le droit de hausser les tarifs sans autorisation de la province pour la durée du contrat, soit… 99 ans! Cette situation vient même d’envenimer les relations diplomatiques entre le Canada et l’Espagne d’une part (le gouvernement espagnol soutenant l’entreprise espagnole Grupo Ferrovial SA, partie au contrat pour près des deux tiers) et entre l’Union européenne et le Canada d’autre part, relativement à la conclusion d’un nouvel accord commercial.