2023.02.08

2023.02.08

La FTQ et l’Union des notaires du Québec en faveur du projet de loi no 8 visant à améliorer l’accès à la justice

Montréal, le 8 février 2023. –La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ainsi que l’Union des notaires du Québec (UNQ) affilié à la FTQ, saluent le projet de loi no 8 déposé par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui prévoit améliorer l’accès à la justice en mettant entre autres à contribution l’expertise des notaires du Québec, notamment en ce qui a trait à la Division des petites créances de la Cour du Québec.

« En permettant aux notaires ayant exercé pendant au moins 10 ans à agir à titre de magistrats à la Cour du Québec pour désengorger les petites créances dans les dossiers de 15 000 $ et moins, cela aura pour effet de réduire considérablement les délais pour entendre une cause. L’UNQ est heureuse de ce rapport direct qu’elle a avec le Notaire Général et ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, qui s’est toujours montré très ouvert à nos discussions afin de favoriser un plus grand rôle du notaire dans l’administration de la justice, y compris à titre de magistrat », déclare le président de l’Union des notaires du Québec, Me Roberto Aspri.

Dans ce projet de loi, les notaires pourraient également être mis à contribution pour la rédaction de certains jugements, libérant ainsi du temps pour les juges à entendre davantage de causes civiles.

« Il faut souligner l’ouverture d’esprit du ministre qui, par ce projet de loi, va rendre la justice plus accessible. Il ne fait pas de doute dans notre esprit que les notaires ont la formation et les compétences pour donner un sérieux coup de main afin de rendre les tribunaux plus efficaces. Par ailleurs, il va de soi que l’UNQ et la FTQ demandent à être entendues en commission parlementaire afin de pouvoir exposer aux élus l’importance de la participation des notaires à l’administration de la justice », conclut le secrétaire général Denis Bolduc.

Pour consulter le projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec : https://assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-8-43-1.html.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses. L’Union des notaires du Québec représente plus de 1200 notaires dans toutes les régions du Québec.

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