Montréal, le 9 janvier 2004 — La FTQ se réjouit de la décision rendue ce matin par l’Honorable Carole Julien, de la Cour supérieure du Québec, selon laquelle les dispositions du chapitre 9 de la Loi sur l’équité salariale sont invalides et inapplicables constitutionnellement.

« Il s’agit d’une victoire totale pour le mouvement syndical », a déclaré René Roy, secrétaire général de la FTQ en première réaction. « Avec ce jugement, il n’y a plus d’exception pour les employeurs ni de discrimination à l’endroit des travailleuses. »

Pour sa part, le directeur québécois du Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB-Québec), Serge Cadieux, a expliqué : « Toutes les démarches entreprises par les employeurs visés par ce chapitre, y compris Desjardins, sont déclarées nulles. Cela veut dire que tous les employeurs qui avaient déposé des rapports de relativité ou d’équité à la Commission de l’équité salariale pour le 21 novembre 1998 devront refaire leurs devoirs. Ils devront réaliser l’équité salariale avec les travailleuses et les syndicats, tel que le prévoit le régime général de la loi. »

Pour la FTQ et ses syndicats affiliés, il n’y a qu’une seule alternative responsable pour les employeurs : « Au lieu de pousser plus loin les recours juridiques, ils doivent s’asseoir avec nous pour régler une fois pour toute le dossier de l’équité salariale », a ajouté René Roy. « Deux décisions, coup sur coup, dans la même semaine, viennent confirmer le droit inaliénable des travailleuses à un salaire juste et équitable. »

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• FTQ
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Renseignements

• René Roy
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