Tout au long de ces trois années, le Service de la condition féminine a multiplié ses actions dans les dossiers de la conciliation travail-famille et de l’assurance parentale, y compris par sa participation active au Regroupement québécois pour un régime d’assurance parentale.

L’assurance parentale

En campagne électorale à l’automne 1998, le gouvernement Bouchard avait réitéré son intention de compléter sa politique familiale avec la mise sur pied d’un régime québécois d’assurance parentale. Ce régime, plus accessible que ce qui existe actuellement, devait prévoir des congés de maternité et parentaux plus généreux et un remplacement du revenu amélioré. Toutefois, pour qu’il voie le jour, Québec doit rapatrier du fédéral l’argent de l’assurance-emploi actuellement dévolu à ces congés.

La FTQ a toujours prôné plus de soutien aux hommes, aux femmes et aux jeunes, lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Le 8 mars 1999, nous avons rendu public un autre volet de la recherche sur la conciliation travail-famille effectuée en partenariat avec le CINBIOSE-UQÀM. Des congés d’abord à la charge des parents en emploi venait confirmer que les congés de maternité et parentaux actuels ainsi que le remplacement du revenu durant ces congés sont si insuffisants que les parents travailleurs sont forcés de les prolonger à leurs frais. En conférence de presse, la FTQ réclamait en outre un déblocage dans les négociations entre Ottawa et Québec sur la question financière. Pour l’appuyer, la FTQ demandait alors au congrès du Congrès du travail du Canada d’intervenir auprès du gouvernement fédéral pour faciliter le rapatriement de cet argent.

Après le refus d’Ottawa de négocier avec Québec, la FTQ a continué d’exhorter le gouvernement Chrétien à plus d’ouverture, insistant sur les problèmes liés au programme fédéral, notamment l’accessibilité réduite à l’assurance-emploi pour les femmes et les jeunes.

Fort du consensus obtenu lors du Sommet du Québec et de la Jeunesse, Québec dépose en juin 2000 un projet de loi sur l’assurance parentale en vue d’une consultation publique à l’automne.

Dans le mémoire qu’elle a présenté, la FTQ s’est réjouie de voir enfin naître un régime intégré d’assurance parentale plus respectueux des besoins des parents. Nous sommes d’accord à ce que les congés parentaux « sortent » du régime d’assurance-emploi qui impose des restrictions inappropriées. Du même coup, nous reconnaissons la compétence québécoise en la matière et l’urgence pour le gouvernement fédéral de négocier le transfert des sommes disputées au Québec.

La FTQ insiste aussi sur l’importance de garder intactes les règles concernant le retrait préventif en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

La FTQ réclame une véritable accessibilité à l’assurance parentale pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs et demande en ce sens que la Loi sur les normes du travail soit modifiée pour intégrer les dispositions du nouveau régime. Enfin, la FTQ réclame que les travailleuses et les travailleurs sous compétence fédérale soient couverts par le régime québécois.

Après la consultation publique et malgré les avertissements répétés de la FTQ, Québec a inséré en catimini un amendement réduisant de quatre semaines le retrait préventif de la travailleuse enceinte pour les « transférer » à l’assurance parentale, contribuant ainsi à la financer. La FTQ s’est toujours élevée contre toute brèche introduite dans le programme de retrait préventif pour financer partiellement le nouveau programme proposé.

En dépit de nos nombreuses interventions pour qu’il annule l’amendement, Québec a adopté sa Loi sur l’assurance parentale le 25 mai 2001. Notre joie de voir adopté le régime québécois d’assurance parentale a été assombrie par la décision du gouvernement de gruger un autre programme social acquis de haute lutte par les femmes et les syndicats. La FTQ a dû dès lors prendre une certaine distance face au Regroupement, lequel appuyait le gouvernement sans réserve, et a poursuivi seule ses pressions sur Québec. Aux dernières nouvelles, la ministre responsable, madame Linda Goupil, proposait à la FTQ d’attendre la mise en place effective du régime pour revoir cet aspect litigieux et trouver une solution satisfaisante.

Parallèlement, nous continuons d’intervenir auprès du gouvernement fédéral pour qu’il reprenne les négociations avec Québec concernant les transferts d’argent.